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Pour la 4ème année consécutive, Squire Sanders et le groupe publicitaire WPP sponsorisent l’évènement cycliste Guts in motion au profit de la recherche contre la maladie de Crohn. Inflammation chronique de l’ensemble du tube digestif, la maladie de Crohn est suspectée d’être de nature auto-immune. Bien que des milliers de personnes en souffrent, elle est peu médiatisée.
Rédigé par Stéphanie Faber le Vendredi 24 Mai 2013 à 14:00
Le Département du commerce américain (« Department of Commerce’s International Trade Administration ») a publié un document traitant de l’utilisation du Safe Harbor dans le cadre d’une prestation de cloud computing. Document : Clarifications Regarding the U.S.-EU Safe Harbor Framework and Cloud Computing Le Safe Harbor est un ensemble de principes de protection des données personnelles, négociés entre les autorités américaines et la Commission européenne en 2001. Les entreprises établies aux États-Unis peuvent adhérer à ces principes auprès du Département du Commerce américain. Cette adhésion les autorise à recevoir des données en provenance de l’Union européenne. Dans un tel cas, le transfert ne requiert pas d’autorisation préalable de l’autorité de protection des données personnelles du pays exportateur en Europe (par exemple la CNIL en France). Le document, sous forme de questions-réponses, a pour objet de justifier le recours au Safe Harbor comme protection adéquate dans un contrat de cloud computing et ce pour faciliter la conclusion de contrats avec des prestataires de cloud américains.
Rédigé par Stéphanie Faber le Vendredi 24 Mai 2013 à 12:00
Comme nous vous l’avions signalé dans un article précédent (BCR sous-traitants : enfin ! ) le Groupe de l’article 29 a adopté en 2012 le « WP 195 », document de référence incluant la « check list » des exigences des BCR sous-traitants. ____________________________________________________________ Stéphanie Faber est membre de voxFemina – Paroles d’Experts au Féminin
Rédigé par Laure Perrin - Eduard Salsas - Christian Hausmann le Jeudi 23 Mai 2013 à 13:00
Compte-rendu de la conférence du 15 Avril 2013 sur « Le Règlement de Paris : Un Nouvel outil de l’Arbitrage International » Le 15 avril 2013, l’association Paris Place d’Arbitrage et le Comité Français de l’Arbitrage organisaient une conférence dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris afin de présenter le nouveau « Règlement d’Arbitrage de Paris ». Ce règlement d’arbitrage ad hoc se présente comme une alternative tant aux arbitrages ad hoc organisés sous l’égide du règlement de la CNUDCI [1] qu’aux arbitrages institutionnels.
Rédigé par Mia Catanzano - Marie-Constance du Couëdic le Mardi 21 Mai 2013 à 14:41
Cour d’appel de Versailles, 6 décembre 2012, n° 11/02076 Dans un arrêt du 6 décembre 2012, la Cour d’appel de Versailles a considéré que le fait pour une infirmière de se livrer à des discours religieux auprès des patients d’une clinique pouvait justifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse. |
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