Inflammation chronique de l’ensemble du tube digestif, la maladie de Crohn est suspectée d’être de nature auto-immune. Bien que des milliers de personnes en souffrent, elle est peu médiatisée.

La vie quotidienne des malades et de leurs familles est terriblement perturbée, mais il n’existe à ce jour que peu de financement pour la recherche sur ses causes et ses remèdes.

Guts in Motion finance une bourse de recherche internationale sur l’utilisation d’un nouveau médicament.

Comme chaque année le départ du peloton se fera de notre bureau de Paris, avenue Velasquez. Les cyclistes rallieront Londres en 3 jours, du 12 au 14 juillet.

Pour plus de renseignements sur la recherche financée, l’organisation et la participation à l’évènement, consulter le site www.guts-in-motion.com . 

Le document, sous forme de questions-réponses, a pour objet de justifier le recours au Safe Harbor comme protection adéquate dans un contrat de cloud computing et ce pour faciliter la conclusion de contrats avec des prestataires de cloud américains. 

Mais il s’agit surtout de répondre à certaines craintes et contraintes qui sont apparues en Europe et qui sont reflétées dans l’opinion 05/2012 du Groupe de l’article 29 sur le cloud computing [1] (voir aussi notre article sur ce sujet : Les recommandations du Groupe 29 (WP29) sur le Cloud : quoi de plus ? [2] )

Comme nous vous l’avions signalé dans un article précédent (BCR sous-traitants : enfin ! ) le Groupe de l’article 29 a adopté en 2012 le « WP 195 », document de référence incluant la « check list » des exigences des BCR sous-traitants.

Le groupe a maintenant publié un document d’explication, le « WP 204  » (dans un premier temps, seule la version anglaise est disponible).

 

Le 15 avril 2013, l’association Paris Place d’Arbitrage et le Comité Français de l’Arbitrage organisaient une conférence dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris afin de présenter le nouveau « Règlement d’Arbitrage de Paris ». Ce règlement d’arbitrage ad hoc se présente comme une alternative tant aux arbitrages ad hoc organisés sous l’égide du règlement de la CNUDCI [1] qu’aux arbitrages institutionnels.

Squire Sanders Paris était représenté par son équipe Arbitrage, dont : Antoine Adeline (Associé responsable de l’activité arbitrage à Paris), Christian Hausmann (of Counsel), Elisette Leite (Collaboratrice Senior), Eduard Salsas (Collaborateur) et Laure Perrin (élève-avocat).

Comme tout arbitrage ad hoc, organisé en dehors d’une institution ou d’un centre d’arbitrage, ce nouveau règlement s’adresse principalement aux praticiens expérimentés de l’arbitrage international, c’est-à-dire des parties responsables et capables de garder le contrôle de la procédure. Ses rédacteurs, le présente comme une « proposition » faite aux parties souhaitant soumettre leurs litiges à un arbitrage ad hoc, leur permettant de concevoir une procédure sur mesure [2] qui réponde aux besoins spécifiques de leur litige, en reprenant les seules règles qu’elles estiment utiles ou favorable ou en les modifiant.

Ainsi, ce règlement se veut efficace, flexible et traduit une volonté de renforcer l’autonomie des parties et l’autorité de l’arbitre.

Tout en reprenant les règles fondamentales propres à l’arbitrage, telle que la confidentialité, le Règlement d’Arbitrage de Paris introduit de nouvelles mesures visant notamment à :

Dans un arrêt du 6 décembre 2012, la Cour d’appel de Versailles a considéré que le fait pour une infirmière de se livrer à des discours religieux auprès des patients d’une clinique pouvait justifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Dans cette affaire, une infirmière du service cancérologie et soins palliatifs d’une clinique privée avait été licenciée pour faute grave, son employeur lui reprochant d’avoir terrorisé une patiente de 66 ans, en se livrant à des incantations dans la chambre de la malade en pleine nuit, en lui parlant de Dieu et de la mort, et en la contraignant à se mettre à genoux pour prier à ses côtés.

La patiente, persuadée d’avoir été convertie à son insu par l’infirmière, présentaient des symptômes d’angoisse importants accompagnés de tremblements et souhaitait quitter sans délai la clinique pour ne plus être mise en présence de l’infirmière de nuit.

Quelques mois plus tôt, d’autres patients s’étaient déjà plaints des discours religieux de l’infirmière.

Les magistrats de la Cour d’appel de Versailles ont procédé à un constat simple :