Brésil Le Brésil est en tête des pays enregistrant le plus fort taux de croissance des investissements étrangers. Selon la CNUCED [1], le Brésil se situe en cinquième position derrière la Chine, l’Inde, les États-Unis et la Fédération de Russie, et en première position en Amérique latine. Il n’est donc pas étonnant que...

Nous relevons deux initiatives originales. Les Pierrots de la nuit L’Association de médiation pour un usage optimal de la nuit (AMUON) a mis en place depuis novembre le dispositif « Les Pierrot de la nuit ». Les Pierrots (des mimes et des clowns) sont des « médiateurs » nocturnes faisant cohabiter de façon artistique les...

Le 29 mars, se tenait à la Maison du barreau un atelier de pratique arbitrale sur le thème « la transparence dans l’arbitrage » organisé par le Comité français de l’arbitrage. Ce sixième atelier était animé par Messieurs Nougein et Pellerin. Le thème était particulièrement bien choisi en cette période de débat bruyants sur le...

Le CMAP organisait les 14 et 15 mars derniers la 4ème édition de son concours de médiation. Destiné à sensibiliser des étudiants futurs chefs d’entreprise, avocats et juristes à la pratique de la médiation, le concours était ouvert cette année aux étudiants étrangers francophones. Le 1er prix a été remporté par l’équipe de...

Nous avons traité en décembre dernier de l’appréciation de l’indépendance et impartialité de l’arbitre par les juridictions de différents pays ( International approaches to the independence and impartiality of arbitrators ). En écho au débat organisé par la Young Arbitrator’s Initiative le 2 février 2012 à San Francisco, nous...

Les tribunaux arbitraux siégeant en France ne sont pas des juridictions étatiques au sens de l’article 61-1 de la Constitution, ils ne relèvent pas de l’ordre juridique étatique et ne peuvent donc être saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité. Les parties à un arbitrage dont le siège du tribunal est en France ne...

Décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 Le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage précise le rôle et le champ d’action du juge d’appui. La mission principale du juge d’appui étant de résoudre des situations de blocage et difficultés afférant au déroulement de la procédure arbitrale. Ainsi il arrive que...

Le 24 janvier 2012, le Venezuela a dénoncé la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (la Convention CIRDI ou convention de Washington) auprès de la Banque mondiale. Un communiqué de la Banque mondiale précise « Conformément à l’article 71 de la...

Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000025179010&dateTexte=&categorieLien=idLe décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 crée dans le Code de procédure civile un livre V consacré aux modes de résolution amiable des différends en...