The IBA Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration (the “IBA Guidelines”) were developed to respond to a need for more uniformity in the standards applied in arbitration issues. In particular, the Guidelines provide guidance on when arbitrators should disclose issues which may cast doubt upon their...

Signalons la chronique de jurisprudence – Droit de l’arbitrage - de notre confrère et ami Denis Bensaude publiée dans la Gazette du Palais du 11 au 15 novembre. Une trentaine d’arrêts ont été rendus au cours de la période analysée, de juin à octobre 2011 par la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation en matière...

Nous avions publié il ya peu un article sur l’indépendance de l’arbitre. C’est avec satisfaction que nous avons pris connaissance de l’article intitulé « Indépendance des arbitres et conflits d’intérêts » par le Professeur Daniel Cohen dans le n°3 de la REVUE DE l’ARBITRAGE 2011, publié par le Comité français de l’Arbitrage....

Cass. Civ. 1ère, 26 octobre 2011, n°10-17708 Conformément à l’article 1165 du Code civil, les conventions d’arbitrage sont en principe inopposables aux personnes qui n’y sont pas parties. La Cour d’appel de Paris avait, dans un premier temps, jugé « que les règles de droit de l’arbitrage ne permettent pas...

Après deux ans de travaux et une mobilisation de plus de 200 professionnels du milieu de l’arbitrage, la Chambre de commerce internationale (CCI) a annoncé l’adoption de son nouveau règlement, qui entre en application à partir du 1er janvier 2012. Tous les dix ans la CCI révise son règlement d’arbitrage afin de le moderniser et...

Au Portugal il y a actuellement plus de 40.000 procédures fiscales en cours qui représentent environ 13.000 millions d’Euros en litige. L’encombrement chronique des juridictions lusitaniennes a poussé le législateur à prendre des mesures. C’est dans ce contexte que le Décret-loi 10/2011 du 20 janvier a introduit un système...

L’ordonnance (prévue par l’article 198 de la loi n°2011-525) transposant en France la directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale est parue ce jour au JO (Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 ). Nous y reviendrons. La Commission européenne avait rappelé la France à...

Cass. 1e civ. 28 septembre 2011 n° 10-18.320 L’extinction des créances non déclarées dans le cadre d’une procédure collective, étant d’ordre public, la sentence qui prononce une condamnation pécuniaire à l’encontre d’une société en redressement judiciaire sur une demande n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration de...

L’International Dispute Resolution Group de Squire Sanders Hammonds dont notre équipe parisienne fait partie, publie le numéro 2 de son International Arbitration Newsletter. Vous y lirez un article sur l’exécution des sentences arbitrales en Australie, un autre sur l’arbitrage relatif aux litiges de consommation en...