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DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE
Par un jugement du 21 octobre 2010 (n° 0900640, M. et Mme Petit : JurisData n° 2010-022798), le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rendu une décision qui intéressera au plus haut point les joueurs de poker « en ligne » faisant de cette activité leur source de revenu et leurs parents.
Si l’on savait déjà que les...
L’ouverture à la concurrence du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne à compter du 12 mai 2010 a ouvert une brèche dans le monopole traditionnel du PMU et de la FDJ.
Cette nouvelle donne et l’arrivée d’une trentaine d’opérateurs agréés proposant paris sportifs, mutuels ou encore jeux de poker en ligne ne sont...
On 6 August 2010, the Court of First Instance in Paris acted urgently in proceedings based on a claim by ARJEL (the new French online gambling regulator). It has ordered French internet service providers to use all appropriate means to block access to a ".com" online gambling site accessible from France (in French language)...
A quelques jours du premier match de la Coupe du monde de football, le 11 juin, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) vient de rendre ses premiers arbitrages et octroie 17 agréments à 11 opérateurs.
La liste, publiée au Journal officiel (www.legifrance.gouv.fr ), datée du 8 juin 2010 devrait faire grand...
CJUE, affaires jointes C-447/08 et C-448/08
Dans l’arrêt « Liga Portugesa » (C-42/07), la CJCE (devenue CJUE) indiquait que l’article 49 CE ne s’oppose pas à la réglementation portugaise, qui interdit à des opérateurs pourtant établis dans d’autres Etats membres, où ils fournissent légalement des services analogues, de...
Après plusieurs mois d'attente, le texte du projet de loi sur « l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne » va être discuté à l'Assemblée Nationale.
L'examen est prévu à partir du 7 octobre 2009 et devrait durer plusieurs jours (au moins jusqu'au 13 octobre)...
A ce jour, le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux a été déposé à l’Assemblée nationale et son examen par les députés devrait commencer début septembre 2009.
Eu égard à l’engouement que suscite cette loi et aux enjeux en présence, de très nombreux parlementaires et groupes de pression s’intéressent de près au...
Le mois de mai 2009, riche en colloques et interventions, s’est clôturé par une réunion de praticiens du droit et de professionnels (opérateurs, médias… ).
Réunis autour de Monsieur Jean-François Vilotte, futur président de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ci-après « ARJEL ») et de deux autres futurs membres,...
Hammonds a participé, le 5 mai 2009, aux 3èmes rencontres parlementaires sur les jeux : « Jeux d’argent, internet et droit communautaire : comment adapter le modèle français ? » organisées et présidées par Monsieur le député Jacques Myard sous le haut patronage de Michèle Alliot-Marie et du Ministre du Budget.
Dans une...
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Ca y est, le projet est sorti !
Après plusieurs mois d'attente et beaucoup de spéculations, le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux...
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La Revue est une publication du cabinet d'avocats Squire Sanders Hammonds
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EDITORIAL
