Le 27 février dernier, Nick Clegg, vice-premier ministre du gouvernement de coalition dirigé par David Cameron, déclarait au Parlement britannique que seulement quinze pays au monde utilisaient encore un système non-électif pour composer leur Chambre haute, notamment la Jordanie, le Belize, le Burkina Faso et la Grande-Bretagne...

ou l’avènement du principe de responsabilité délictuelle au Royaume Uni Une conférence internationale se déroulera les 25 & 26 mai, à Paisley en Écosse, pour marquer le quatre-vingtième anniversaire du célèbre jugement de Lord Atkin qui a établi en 1932 le « principe du prochain ». Pour la première fois au Royaume Uni, une...

Jeudi 9 février 2012, quelques minutes avant le Sommet Européen à Bruxelles, une discrète conversation a été interceptée par des journalistes. « La réforme qu’on est en train de préparer sera extrêmement agressive », puis « Cela serait fantastique ! ». Ces propos échangés entre Luis de Guindos, ministre espagnol de l’Économie...

La loi espagnole 35/2010 du 17 Septembre 2010 sur les mesures urgentes pour réformer le marché du travail apporte plusieurs nouveautés concernant les licenciements fondés sur des raisons «économiques, techniques, organisationnelles ou productives », avec une attention particulière sur le nouveau libellé de l'article 51.1 et...

Présentée comme « la législation anti-corruption la plus sévère au monde », « extraordinairement ambitieuse » selon les avocats anglais, la nouvelle loi britannique de lutte contre la corruption, The Bribery Act 2010 (« UKBA ») est entrée en vigueur le 1er juillet 2011, remplaçant la réglementation préexistante qui était un...

Christopher Rose, associé au sein de nos bureaux de Londres et Moscou, discute de la différence de perception qu’ont les investisseurs du marché russe du capital-investissement selon qu’ils sont présents ou non sur ce marché. Les partisans mettent en avant des retours sur investissements exceptionnels, un vaste marché où...

En raison de la rareté des décisions rendues sur le sujet, la portée en droit français de la clause d’intégralité (ou « clause des quatre coins » ou encore « clause d’accord complet ») est plus délicate encore à déterminer qu’outre-manche. Malgré tout, l’insertion de plus en plus systématique d’une clause d’intégralité...

________________________________________________________________________________ Monica Feigerlova, avocate collaboratrice du cabinet Jungmannova (réseau Clifford Chance) à Prague, spécialisée en droit international privé, arbitrage et droit immobilier, a effectué au mois de novembre un stage chez nous. Elle vous donne...

Le Larousse définit la nationalité comme l’ « appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un État. ». Mais la question de l'acquisition d'une nationalité dépasse la dimension strictement juridique. Il existe aussi d’importants enjeux sociaux, économiques, politiques, démographiques et symboliques....