Début de ratification du Traité OHADA révisé le 17 octobre 2008 à Québec

Depuis la révision du traité fondateur de l’OHADA, le 17 octobre 2008 , il y a déjà un an, une première vague de ratification a eu lieu par le Burkina-Faso, le Centrafrique, le Tchad et tout dernièrement le Niger et le Mali.

Cette procédure de ratification est une exigence pour rendre le traité applicable avec force de loi dans l’ordonnancement juridique interne des pays signataires. Selon les termes de l’articles 63 dudit Traité: « Le traité entrera en vigueur soixante (60) jours après la date du dépôt du huitième instrument de ratification ».

Voilà l’occasion de lancer un appel aux pays retardataires pour qu’ils pressent le pas, car il s’agit de l’avenir et de la confiance portée au projet OHADA !