Les Guides de la CNIL

Il nous a semblé opportun de faire un petit point sur les guides de la CNIL, celle-ci ayant été très prolixe en la matière ces deux dernières années.

Pour 2011, la CNIL a publié :

• le « Guide des professionnels de santé » qui permet d’avoir une vue plus structurée du traitement des données de santé par les professionnels de santé ;

• le « Guide : la pub si je veux » ; qui traite de la publicité mais pas du marketing comportemental ou des cookies

• le « Guide des avocats » ; ainsi que

• le « Guide de l’enseignement du second degré » et le « Guide de l’enseignement supérieur et de la recherche » (ce dernier en collaboration avec l’agence de la mutualisation des universités et établissements (AMUE) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU)).

Par ailleurs une nouvelle édition d’octobre 2011 des « 50 questions » publiée dans le numéro d'octobre 2011 du Courrier des Maires rappelle, sous la forme de questions-réponses thématiques, l'ensemble des obligations qui incombent aux collectivités locales et plus généralement les grands principes de la règlementation.

En 2010, les Guides comprenaient :

• le « Guide pour les employeurs et les salariés » (sujet qui reste toujours une question fondamentale pour les entreprises) ;

• le « Guide de la Sécurité des données personnelles », qui reflète les points sur lesquels la CNIL met l’accent (y compris à l’occasion de ses contrôles) ;

• le « Guide des droits d’accès », qui en raison de la complexité du sujet ne l’épuise pas ;

• le « Guide de la CNIL en bref. »

Par ailleurs on trouve, en dehors de la section réservé aux guides www.cnil.fr/en-savoir-plus/guides, un certain nombre d’autres documents, guides ou pages du site web comme notamment ceux intitulés :

• « Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers à l’union européenne »

• « Les clauses contractuelles types de la commission européenne » et sur le même sujet « En pratique : hypothèses de transferts

• « 10 conseils pour la sécurité de votre système d’information »