MISCELLANEES

• La « Constitution Orban » ou une autre version des « Intouchables »... Votée par le Parlement hongrois (grâce à la majorité des deux-tiers dont jouit au Parlement le parti Fidesz de Viktor Orban) elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2012 et a déjà suscité des critiques de l’Union européenne, de nombreuses ONG, du FMI et la diplomatie américaine.

La « République de Hongrie » devient « Hongrie », assortie d’un « Dieu bénisse les Hongrois » et la Constitution fait référence au christianisme dans son préambule. Les pouvoirs de la Cour constitutionnelle sont limités, le pluralisme des médias menacé (l'unique radio d'opposition Klubradio s'est vu retirer sa fréquence, les autres médias sont supervisés par un proche du Premier ministre), et l’indépendance de la justice menacée, alors que dans la plupart des pays en Europe elle est consacrée par la Constitution.

La politique fiscale et le système de retraites sont désormais inscrits dans la Constitution et ne pourront être modifiés qu’à la majorité qualifiée des deux-tiers du Parlement. Une manière de lier les mains des prochains gouvernements. La Constitution rend « intouchables » les hauts fonctionnaires dont le mandat est porté à 9 ou 12 ans.

La Commission européenne interrogée répond qu’elle suit de près le dossier. Mais que peut faire la Commission auprès d’un gouvernement issu des élections démocratiques de 2010 ?

• B. Tapie condamné à 34.000 € de dommages et intérêts au profit du Doyen Clay pour procédure abusive par le Tribunal correctionnel de Paris. On se souviendra que Tomas Clay avait déclaré au Nouvel Obs à propos de la sentence Adidas : « on sait depuis le début que le recours à l’arbitrage était illégal. » Le sieur Tapie avait assigné l’universitaire pour diffamation, pour se raviser et se désister par la suite, l’affaire a été jugée, le Doyen Clay ayant maintenu sa demande reconventionnelle.
Selon le député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert trois députés PS, dont lui, avaient déposé en décembre une assignation devant le TGI de Paris contre Bernard Tapie et sa femme, visant l'annulation de la sentence rendue en 2008 par un tribunal arbitral composé de trois arbitres d’âge mur.

Cette procédure viserait à faire reconnaître que la sentence arbitrale rendue en 2008 est « de nullité absolue ». Le conflit intéressait « un établissement public » et qu'en application de l'article 2060 du Code civil, « on ne peut avoir recours à un tribunal arbitral dans ces cas-là ». L’assignation conclue que « M. et Mme Tapie sont objectivement fautifs d'avoir participé à une compromission (avoir été partie à un tribunal arbitral) interdite par la loi qui justifie la présente procédure ».

• Les truffes ont une vie sexuelle. Selon l’INRA, la truffe serait un champignon hétérothallique et non homothallique ne pouvant se reproduire que par la fusion de deux mycéliums de types sexuels différents…

• Une des nouveautés du récent marché de Noël sur les Champs Elysées fut la bière chaude à l’instar du vin chaud. On connaissait déjà les huitres chaudes, mais la bière chaude...

• Taxes sur les sodas : le Conseil constitutionnel a validé in extremis le 28 décembre 2011 le dispositif de la taxe sur les boissons sucrées, entré en vigueur ce 1er janvier 2012. Vous vous demandez comment cette taxe va s’appliquer et ce qu’elle pourrait rapporter. Concrètement, la taxe représentera 7,16 € par hectolitre, soit 11 cents pour une bouteille de 1,5 L de soda, ou 2,4 cts pour une canette de 33 centilitres. Le produit attendu est de l’ordre de 300 millions d’euros par an, dont près de la moitié serait consacrée à l’agriculture.

• Johnny a arrêté de fumer après son stage de thalasso à Quiberon, mais continue à faire un tabac dans les soirées privées. Il a récemment donné un concert sur la plateforme du premier étage de la Tour Eiffel avec 300 invités privilégiés, dont son ex-épouse Nathalie Baye, Laura sa fille et Laetitia. Il est critiqué par l’association SOS-Homophobie pour son habituel franc-parler sur Canal +. En faisant l’apologie d’Alain Delon, il a déclaré « Je ne pense pas être un pédé non plus. ».

• Faut-il féliciter Valérie Boyer qui a accepté de déposer une proposition de loi sur le négationnisme ?

• Doit-on s’étonner que l’ancienne épouse de Thierry Gaubert, Hélène de Yougoslavie, utilise comme patronyme le nom d’un pays qui n’existe plus. Ce serait comme demander une audience au prince ou au duc de Tchécoslovaquie ?

• Le décret de nomination de Dominique Tiberi, fils de Jacques et de Xavière, au poste de contrôleur général à Bercy vient d’être annulé par le Conseil d’Etat pour « erreur manifeste d’appréciation… » La Haute cour reprend l'argumentaire de la commission d'évaluation qui a auditionné Dominique Tiberi et aurait "constaté qu'il n'avait exercé ni des "responsabilités d'encadrement ou de direction" ni des "fonctions d'analyse et d'expertise approfondies à caractère économique et financier".

• Alain Delon se lâche et singe Johnny, pas pour Optic 2000, mais pour Krys. Quand il est question d’argent, peu importe la source.

Les mots du mois

• Préférez-vous la « taxe de délocalisation », la TVA sociale ou la Taxe Tobin ?

• Il faut choisir entre « Acheter français », « Made in France » ou « Produire en France ».

• Anosognosie.

• Convergence, quand on parle des relations franco-allemandes.

• « Sale mec » dit le hollandais en parlant de Sarkozy.

• « catastrophiquement rustique » Fillon en parlant de Hollande.

Politique

• Fabius est en embuscade : les réunions hebdomadaires qu’il consacre à François Hollande pourraient lui valoir le poste de Premier ministre, aussi convoité par DSK, si... Au moins Laurent a l’expérience du poste, même si cela remonte à près de 30 ans ; c’était avant internet.

• Quand vous aurez satisfait à tous vos besoins, même superflus, séjours prolongés au Sofitel ou au Carlton, il ne vous reste plus qu’à investir dans un vignoble, acheter un club de foot ou un journal / magazine, c’est moins risqué que l’immobilier ou l’art contemporain, vous pouvez aussi donner (beaucoup) au Resto du Cœur ou à Pasteur.

• Retour du protectionnisme – Il n’est pas facile de gouverner en ces temps-ci.

• TVA sociale / TVA antidélocalisation ne peut être sociale – rétropédalage.

• La fille du pasteur de Templin, Angela Merkel, a instauré l’Allemagne avec ses 84 millions d’habitants et 42 millions d’actifs, comme terre d’immigration pour les européens, mal logés. Des hordes de grecs, espagnols et anciens citoyens de pays de l’Est entrent en Allemagne en régiments serrés. Ainsi, au 1er semestre 2011, 435.000 personnes se sont installées en République Fédérale, dont 320.000 européens, principalement des grecs, polonais et roumains. La balance reste excédentaire au cours de la même période, 223.000 personnes ont quitté l’Allemagne. La France comptait au début de l’année 2010, 28 millions d’actifs pour une population de près de 64 millions d’habitants, soit près de 44% d’actifs à comparer au 50% allemands.

• Garden Party aux Buttes Chaumont le 22 juin 2009 organisée par Anne Sinclair pour le 60ème anniversaire de DSK. En réalité, sa date de naissance est le 25 avril, mais en raison de son agenda de l’époque degrand manitou à Washington, la fête a été reportée au 22 juin
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Les affaires

• Tapie : on en a déjà parlé.

• Affaire Bétencourt, la confidentialité judiciaire exige de ne plus en parler.

• « Come back » de DSK… à Pékin, où il aura comparé la zone euro à un «radeau sur le point de sombrer», de quoi être médusé par les propos de l’ancien défenseur de la monnaie unique. « The euro is in the middle of the river. As long as budgetary union is incomplete, it is very, very vulnerable. The raft appears to be about to capsize » tout en félicitant le gouvernement chinois d’avoir su « tiré son épingle du jeu » pendant la crise 2008 - 2009.

Actualité judiciaire et législative

• Une société française condamnée à rembourser le plan social d’une autre société (CPH Fontainebleau). On vous en reparlera.

• Les directeurs juridiques français militent pour une facturation de leurs avocats au forfait.

• Le nombre d’avocats accrut de 41% en 10 ans. Qui l’eût cru ?

• La condamnation des 4 grands lessiviers (Unilever, Procter & Gamble, Henkel, Colgate-Palmolive) à 361,3 millions d’amendes pour entente sur les prix. (cf. page 12)

• Quelques lois MEMORIELLES : l'interdiction à la vente de Mein Kampf, en vigueur dans plusieurs pays, dont l'Allemagne - la Loi du souvenir des martyrs et des héros en 1953 s'est concrétisée dans l'érection du mémorial de la Shoah, Yad Vashem - Loi du 29 janvier 2001 sur le génocide arménien - Loi du 21 mai 2001 dite loi Taubira sur l'esclavage - Loi française du 23 février 2005 sur la présence française outre-mer…

• Pour illustrer notre propos sur les décorations, sur proposition de René Dosière, député apparenté socialiste, la commission des lois a adopté un projet interdisant aux magistrats d’être décorés pendant leur carrière. La commission était absorbée par l’étude d’un robuste projet de loi organique sur la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire, quand l’amendement a été subrepticement mis aux voix et adopté à bras levé. On apprend Que Dominique Perbène a voté contre. Des mauvaises langues laissent entendre que la Chancellerie dispense généreusement les distinctions et qu’il est plus facile d’obtenir la rosette dans l’arène pénale que sur le champ d’honneur. L’amendement adopté ne vise pas les avocats qui pourront continuer à arborer leurs décorations sur leur robe noire en audience. Michel Mercier, Garde des Sceaux, pour contrer cette mesure probablement impopulaire, vient de créer la Médaille d’honneur des services judiciaires (Décret n°2011 – 1489 du novembre 2011. Le Monde a rendu compte de ce revers sur le veston des magistrats cité Prévert : « Il ne reste plus qu’à ne pas la mériter. ».

• L’affaire des Relais & Châteaux et les tribulations de Monsieur Bulot, président contesté pour ses pratiques à l’italienne.

• Quand Carlos va-t-il retrouver la lumière alors qu’il a été à deux reprises condamnés à la perpétuité. Lazare pourrait être de bon conseil.