Nomination de Benoit Le Bars sur la liste des arbitres de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) de l'OHADA

L’assemblée plénière de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a nommé le 4 mars dernier, Benoit Le Bars en tant qu’arbitre auprès de la Cour. Cette nomination s’inscrit dans la lignée de la pratique professionnelle et universitaire de Benoit en arbitrage international et en droit OHADA (voir portrait ).

Dans l’entreprise d’harmonisation du droit des affaires en Afrique, l’arbitrage est le mode de règlement des litiges mis en avant par les rédacteurs de l’Acte uniforme « désireux de promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels». La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est l’organe, au cœur du système juridique de l’OHADA qui assure les fonctions judiciaires et arbitrales. Elle est également consultée pour avis sur les projets d’Actes Uniformes et leur interprétation.

La nomination de Benoît permet à Hammonds Hausmann de confirmer son positionnement en arbitrage au sein des 16 pays membres de l’OHADA.