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OHADA
10/02/2010

La bonne gouvernance en Afrique, objectif de l’association Africa Compliance Unit

« Le développement économique durable et la lutte contre la pauvreté en Afrique passent en priorité par […] l’encouragement de la bonne gouvernance, à travers [d’une part], la promotion en Afrique des fonctions de contrôle au sein des entreprises et des organisations publiques et [d’autre part], l’assistance aux populations...
30/01/2010

Une constitution médiévale en Afrique : la Charte de Kuruganfuga

En 1235, à Kurukanfuga dans le cercle de Kangaba au Mali, situé à 90 Km de Bamako, l’Empereur du Mali, Soudjata réunit les différents rois et chefs de provinces afin de définir les règles fondamentales de son empire. Kurukanfuga est un site touristique du Mali. Il suscite actuellement des intérêts historiques et culturels comme...
15/12/2009

Synergie de la Communauté économique et monétaire des Etats d’Afrique centrale (CEMAC)

A l’instar des autres parties de la sous–région et sous l’impulsion des Chefs d’Etats lors de la conférence d’Abuja (Nigeria) en juillet 1991, les pays d’Afrique centrale (Cameroun, République centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad), ont fondé une organisation économique et monétaire dénommée : Communauté...
31/10/2009

Focus sur l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Créée en 1977, l’OAPI trouve son fondement dans l’article 19 de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle qui dispose que « les pays parties à cette convention se réservent le droit de prendre séparément entre eux des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle à la...
23/10/2009

Début de ratification du Traité OHADA révisé le 17 octobre 2008 à Québec

Depuis la révision du traité fondateur de l’OHADA, le 17 octobre 2008 , il y a déjà un an, une première vague de ratification a eu lieu par le Burkina-Faso, le Centrafrique, le Tchad et tout dernièrement le Niger et le Mali. Cette procédure de ratification est une exigence pour rendre le traité applicable avec force de...
19/08/2009

Quelques aspects essentiels des procédures collectives en droit OHADA

Le droit de la faillite OHADA est régi par l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC) entré en vigueur en 1999. Trois procédures sont prévues: le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Pour avoir une vision globale de cet acte il est bon de...
28/07/2009

Evolution du marché des assurances en Afrique : la dynamique de la CIMA

La Conférence Internationale des marchés d'assurances (CIMA) dote les États africains d’une organisation remplaçant depuis 1992 la CICA, ancienne organisation du marché des assurances et institue un code unique des assurances commun à tous les pays membres, dit « Code CIMA ». Cette réglementation unifiée s’applique aux...
05/06/2009

Université d'été OHADA 2009

Pour la deuxième année consécutive, le CERCLE HORIZON se prépare à accueillir les travaux de l’Université d’été OHADA consacrés à la réforme du droit des affaires et à la sécurisation des investissements en Afrique. Cet évènement se déroulera du 6 au 10 juillet 2009 à la Faculté de Droit de l’Université d’Orléans sous le...
03/06/2009

Portrait des fonctions de la CCJA

Parmi les institutions créées par le traité fondateur de l’OHADA figure la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, laquelle exerce trois fonctions essentielles : - Une fonction juridictionnelle, en assurant l’interprétation et l’application des actes uniformes et des règlements d’application, - une fonction...
06/05/2009

Le rapport « Doing business 2009 » de la Banque mondiale salue l’évolution des pays membres de l’OHADA

Cette année encore, le rapport « Doing business » de la banque mondiale mesure la réglementation des affaires dans 181 Etats dans le monde en se concentrant sur les réformes dont l’objectif est de faciliter la pratique des affaires. Si selon le rapport 2009, l’Europe de l’Est et l’Asie centrale détiennent le palmarès des...
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