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Dans un précédent billet, nous avions fait état du dépôt du rapport Prada sur « certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris », commandé en octobre 2010 par le garde des Sceaux de l’époque, Michelle Alliot-Marie, et le ministre des Finances, Christine Lagarde. La mission précisait : « il...
A l’issue de l’assemblée annuelle du Cercle Montesquieu, a eu lieu à l’Automobile Club la traditionnelle remise du prix récompensant un ouvrage sélectionné parmi 3 « nominés ». Cette année le lauréat est Renaud Mortier (professeur à Rennes I) pour « Opérations sur capital social » paru aux Éditions LexisNexis. Le professeur...
Michel Prada, ancien directeur de l’Autorité des marchés financiers, qui elle n’est pas dissoute, ni fusionnée, contrairement à la Halde, a remis le mois dernier au ministre de la Justice, garde des Sceaux et à Madame Lagarde un rapport sur « certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la Place de Paris...
Le 30 juin 2010, est intervenu en première lecture à l’Assemblée Nationale le vote solennel du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant notamment l'acte contresigné par avocat, présenté par le Ministre d’État, Garde des Sceaux. (AN Texte adopté n° 505 ) - (AN Scrutin...
J’ai assisté le 26 mai à l’une des séances du premier tour de la conférence du stage, ce concours d’éloquence qui sélectionne, parmi des centaines d’avocats, les douze qui se sont distingués dans l’année par leur humour, leur force de conviction, leur pertinence, leur diction.
Ce soir là, les deux...
CEDH 1ère section, 21 février 2008, n°19516/06 Alexandridis c/ Grèce L’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui garantit la liberté de pensée de conscience et de religion fait l’objet d’une double interprétation, positive et négative, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme....
La commission Guinchard (17 magistrats, 9 greffiers, 3 professeurs, 3 avocats, un notaire, 1 huissier, sous la direction de Monsieur Serge Guinchard) avait été chargée le 18 janvier d’une lourde mission : réfléchir à une nouvelle répartition des contentieux, tout en respectant une certaine cohérence avec la refonte de la...
Le rapport Attali l’avait proposé, la chancellerie l’a annoncé officiellement le 10 juin, « le gouvernement a décidé de ne plus rendre obligatoire le recours à un avoué pour défendre les dossiers en appel et d'unifier les professions d'avoué et d'avocat ».
Les arguments avancés sont l’incompatibilité...
L’article 6 de la directive 2001/97/CE qui met à la charge des membres des professions juridiques, y compris les avocats, l’obligation d’informer les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux de tout fait qui pourrait être l’indice d’un blanchiment, a été largement critiquée par la profession dans ...
C’était un rapport très attendu, tellement attendu qu’il a été révélé avant sa remise officielle au Président de la République. Le rapport de la Commission Attali sur la libération de la croissance avec ses trois cent propositions (qu’il appelle « décisions ») veut remédier à l’état de sclérose...
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La Revue est une publication du cabinet d'avocats Squire Sanders Hammonds
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EDITORIAL
