La réforme introduite aux États-Unis le 16 septembre par le Leahy-Smith America Invents Act apporte d’importants changements au droit américain des brevets, sans doute les plus significatifs depuis 1952. Ces changements consistent pour l’essentiel en : • l’adoption du système du premier déposant, first to file, à...

A en juger par des myriades d’articles, la contrefaçon ayant fait la « Une » des tabloïds cette année, il semblerait que tout le monde soit tombé d’accord sur la position de la Chine en tant que principale source du problème qui touche aujourd’hui la majorité des industries. Certains même de peindre ce pays comme un vaste...

Merck Sharp & Dohme Corp., anciennement Merck & Co. v Deutsches Patent-und Markenamt (Affaire C-125/10 ) – Conclusions de l'Avocat Général Yves Bot, 9 Juin 2011 La protection maximale conférée à un médicament par un brevet est de 15 ans et 6 mois Résumé Le Tribunal fédéral des brevets allemand a...

Le 20 juin, l’« Internet Council for Assigned Names and Numbers » (ICANN), l’organisation américaine chargée de gérer les attributions des noms de domaine, a décidé d’autoriser l’utilisation de nouveaux noms de domaine. Un nom de domaine est composé de deux éléments, séparés par un point. L’élément principal situé à...

Cass. 1ère civ. 12 mai 2011, n°08-20651 Ce documentaire qui met en lumière le quotidien des « classes uniques » (qui regroupent, autour d’un seul maître d’école, tous les enfants d'un même village de la maternelle au CM2) finira-t-il un jour de faire parler de lui ? Après que l’instituteur, Georges Lopez, filmé...

A l’occasion d’un bilan de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon, les sénateurs Béteille et Yung proposent dans un rapport d’information [1] d’envisager une « indemnisation dissuasive » des victimes de contrefaçon. C'est-à-dire une indemnisation qui non seulement réparerait le préjudice, mais aurait un...

Depuis le procès qui oppose aux Etats Unis, l’Authors Guild et l’Association of American Publishers (AAP) à Google Inc. au sujet de « Google books », une discussion sur la valeur des livres a commencé, liée à leur diffusion sur Internet et au risque de perte des droits d’auteur. Le droit exclusif de l’auteur d’autoriser les...

This article first appeared in the World Online Gambling Law Report, in Volume 7, Issue 3 (March 2008) – visit http://www.e-comlaw.com for more information. The Paris Tribunal de grande instance recently found two online bookmaker's use of the word 'Juventus' involved more than just identifying the club on which bets were to be...

TGI Paris 30 janvier 2008, n°RG: 06/00599 Juventus Football Club SPA c/ Société Unibet Limited, société William Hill Credit Limited Alors que les discussions actuelles entre le gouvernement français et la Commission européenne se concentrent sur les modalités de l’ouverture du...