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Une mêlée s’effondre… conséquence ?

Abiramy Rajkumar | 15/10/2007 | DROIT DES OBLIGATIONS
Les associations sportives sont responsables, mais seulement en cas de faute caractérisée de leurs membres. La pratique d’une activité sportive n’est pas sans risque mais ne justifie pas, pour autant une indemnisation sans condition. Ainsi en a décidé l’Assemblée plénière de la Cour de cassation...

Coup de glas sur le CNE, le droit international le priverait d’effet juridique

Abiramy RAJKUMAR | 14/10/2007 | DROIT SOCIAL
«Le Contrat nouvelles embauches (CNE) est contraire à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur», ainsi en a décidé la Cour d’appel de Paris dans un arrêt fortement attendu et médiatisé, rendu le 6...

Pouvoir disciplinaire et vie personnelle au travail : une évolution favorable de la jurisprudence de la Cour de cassation

Abiramy Rajkumar | 30/07/2007 | DROIT SOCIAL
Entre la vie privée et celle professionnelle du salarié la frontière est de plus en plus tenue. Il est reproché à la seconde d’empiéter sur la première, notamment depuis l’introduction des NTIC (nouvelles technologies de l’information de la communication) dans le monde du travail....

Coup de glas sur le CNE, le droit international le priverait d’effet juridique

Abiramy RAJKUMAR | 30/07/2007 | DROIT SOCIAL
« Le Contrat nouvelles embauches (CNE) est contraire à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur», ainsi en a décidé la Cour d’appel de Paris dans un arrêt fortement attendu et médiatisé, rendu le 6...


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