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Dénonciation de la convention CIRDI par le Venezuela

Agnès Bérenger | 01/03/2012 | ARBITRAGE & MEDIATION
Le 24 janvier 2012, le Venezuela a dénoncé la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (la Convention CIRDI ou convention de Washington) auprès de la Banque mondiale. Un communiqué de la Banque mondiale précise «...

Médiation, conciliation et procédure participative

Marion Seranne et Agnès Bérenger | 27/02/2012 | ARBITRAGE & MEDIATION
Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends Le décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 crée dans le Code de procédure civile un livre V consacré aux modes de résolution amiable des différends en dehors de toute procédure judiciaire. Ce nouveau livre suit le livre...

Proposition de règlement européen relatif à un droit commun de la vente

Agnès BERENGER | 23/11/2011 | DROIT DES OBLIGATIONS
Dans le cadre du projet de droit européen des contrats dont il a déjà été question dans La Revue [1], la Commission européenne a déposé le 11 octobre une proposition de règlement relatif à un droit commun de la vente « à caractère facultatif ». Le projet prévoit que le droit commun européen...

Transposition de la directive médiation

Agnès BERENGER | 17/11/2011 | ARBITRAGE & MEDIATION
L’ordonnance (prévue par l’article 198 de la loi n°2011-525) transposant en France la directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale est parue ce jour au JO (Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 ). Nous y reviendrons. La Commission...

Réforme de l’arbitrage : entrée en vigueur

Agnès BERENGER | 03/05/2011 | ARBITRAGE & MEDIATION
Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage est entré en vigueur le 1er mai. Certaines dispositions ne s’appliquent qu'aux conventions d'arbitrage conclues postérieurement à cette date. Il s’agit de celles qui concernent : En matière d’arbitrage interne...

Statistiques 2009 de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI

Christian HAUSMANN & Agnès BERENGER | 30/11/2010 | ARBITRAGE & MEDIATION
Comme les années passées, nous avons relevé pour vous quelques chiffres concernant l’arbitrage ICC parmi ceux publiés par la Cour dans son Bulletin (n° 1, 2010). La Cour qualifie d’historique le dépassement du seuil de 2000 parties pour les affaires enregistrées en 2009 : 2095 parties, soit...

Nouvelle version des « IBA Rules of Evidence »

Christian HAUSMANN & Agnès BERENGER | 09/07/2010 | ARBITRAGE & MEDIATION
L’International Bar Association (IBA) a adopté le 29 mai dernier une version révisée de ses « Rules of evidence ». Ces règles de preuve sont couramment utilisées en arbitrage international en complément du règlement d’arbitrage de l’institution choisie ou dans un arbitrage ad’hoc. Cet outil...

Reclassement des salariés : nouvelles conditions de rémunération

Agnès Bérenger | 20/05/2010 | DROIT SOCIAL
LOI n° 2010-499 du 18 mai 2010 La loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement a été publiée au JO du 19 mai. En l’absence de mention spécifique relative à son entrée en vigueur, la loi est applicable dès le 20 mai....

Statistiques 2008 de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI

Agnès BERENGER | 08/01/2010 | ARBITRAGE & MEDIATION
Chaque année, en novembre, la Cour internationale d’arbitrage de la CCI publie son rapport statistique sur les affaires dont elle a été saisie l’année précédente (Bulletin n°1 – 2009). Si dans chaque rubrique du rapport on ne relevait que le « score » le plus élevé on retiendrait que le...

La CCI publie son « Guide des règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales »

Agnès BERENGER | 29/10/2009 | ARBITRAGE & MEDIATION
A l’occasion du 50ème anniversaire de la Convention de New York en 2008, la CCI a publié le « Guide des règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales conformément à la Convention de New York » (Publié en septembre 2009 au Bulletin de la Cour...

Un musée, un jardin

Agnès BERENGER | 30/05/2009 | CULTURE & PAPILLES
C’est bientôt l'été. L'occasion d’une visite au musée Albert Kahn de Boulogne Billancourt. Aux meilleures heures de la journée vous pourrez déambuler dans les jardins avant de vous replier à l’intérieur pour une visite des collections. Albert Kahn (1860-1940) était banquier, il mourut ruiné...

OHADA : révision du traité fondateur

Agnès Bérenger | 28/11/2008 | OHADA
Le 17 octobre à Québec (pourquoi dans la belle province, si loin de l’Afrique ?), quinze ans, jour pour jour, après la signature du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, les chefs d'Etat et de gouvernement de l’OHADA ont adopté à l’unanimité le Traité portant révision...

Promenade à La Piscine

Agnès Bérenger | 01/09/2008 | CULTURE & PAPILLES
Un samedi après-midi, d’un mois d’avril clément, il fait grand soleil sur le Nord, nous allons à La Piscine, à Roubaix. Depuis Lille nous choisissons le tramway Lille-Roubaix-Tourcoing, avec une petite marche à pied à l’arrivée, histoire de découvrir les alentours....

Avant de vous jeter à l’eau… Ou de partir à l’étranger

Agnès Bérenger | 28/08/2008 | CULTURE & PAPILLES
Cet été, deux sites vous permettent de vérifier la qualité des eaux de baignade. http://baignades.sante.gouv.fr, proposé par le ministère de la Santé vient d’être rénové. Le site vous renseigne désormais en trois langues (français, anglais, allemand) sur la qualité...

Propositions pour développer la médiation judiciaire

Agnès Bérenger | 08/07/2008 | ARBITRAGE & MEDIATION
Le Premier Président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a annoncé le 20 mai 2008 une série de mesures pour développer la médiation judiciaire. Ces propositions inspirées des premiers travaux d'un groupe de travail qu’il a installé en février 2008, concernent...

SAS : suppression de l’obligation de certification des comptes

Agnès Bérenger | 04/07/2008 | DROIT DES SOCIETES
L’article 14 du projet de loi de modernisation de l’économie prévoit que seules auront l’obligation de faire certifier leurs comptes : · Les SAS dépassant certains seuils à la clôture d’un exercice. Ces seuils fixés par décret concerneront 2 critères parmi les suivants : le...

Les directeurs juridiques et la médiation

Agnès Bérenger | 04/07/2008 | ARBITRAGE & MEDIATION
Une enquête menée en novembre 2007 auprès de 51 directeurs juridiques, par la LJA (Lettre des Juristes d’Affaires, l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises) et le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), témoigne d’une utilisation encore timide de la médiation par les...

Présidence de la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC

Agnès Bérenger | 01/07/2008 | ARBITRAGE & MEDIATION
Dans La Revue de mars, nous vous faisions part de la démission du Professeur Pierre Tercier à la tête de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale. L’élection du prochain Président a eu lieu les 12 et 13 juin à Stockholm. Au préalable un...

Disparition programmée des avoués

Agnès Bérenger | 30/06/2008 | PROFESSIONS JURIDIQUES
Le rapport Attali l’avait proposé, la chancellerie l’a annoncé officiellement le 10 juin, « le gouvernement a décidé de ne plus rendre obligatoire le recours à un avoué pour défendre les dossiers en appel et d'unifier les professions d'avoué et d'avocat ». Les arguments...

Lutte contre les discriminations : en bref

Agnès Bérenger | 25/06/2008 | DROIT SOCIAL
Nouvelle loi La Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations transpose plusieurs directives européennes. Elle précise en conformité avec le droit...

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