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Main basse sur l'épargne salariale !

Alain Monkam | 18/03/2009 | DROIT SOCIAL
S’exprimant le 23 janvier 2007 dans un grand quotidien du soir, le candidat du pouvoir d’achat indiquait sa ferme intention s’il était élu de « réduire de quatre points nos prélèvements obligatoires ». Manifestement, les temps sont plus durs que prévu puisque le gouvernement vient tout juste de...

Un « Non » suffit pour travailler jusqu’à 70 ans !

Jean-Marc Sainsard & Alain Monkam | 24/02/2009 | DROIT SOCIAL
Décret n° 2008-1515 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 1237-5 du code du travail Sur l’initiative du gouvernement, le Parlement a adopté des dispositions très controversées (dont l’objectif non avoué serait de contenir les dépenses de la branche vieillesse du régime...

Allocations chômage et plafonnement

Alain Monkam | 06/02/2009 | DROIT SOCIAL
Le 3 avril 2008, la Cour d’appel de Versailles avait rendu un arrêt très éclairant sur les règles complexes de calcul des allocations chômage (allocations dites « d’aide au retour à l’emploi »). Cet arrêt, qui aurait pu passer totalement inaperçu, apparaît d’actualité compte tenu de la remontée...

L’Europe protège les salariés face à la crise

Alain Monkam | 28/01/2009 | DROIT SOCIAL
Directive 2008/94/CE Nous écrivions dans ces colonnes, au mois d’octobre 2008, un article rappelant les dispositifs essentiels de l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (« AGS ») permettant aux salariés travaillant sur le territoire français d’être...

Augmentation du plafond du forfait-jour par seul accord avec le salarié !

Alain Monkam | 27/01/2009 | DROIT SOCIAL
Les employeurs se souviennent sans doute qu’une convention collective de branche ou un accord collectif d’entreprise était indispensable pour conclure avec le salarié un accord individuel de « rachat de ses jours de repos » dans le cadre d’un forfait en jours. Cette obligation résultait de...

Bonnes nouvelles pour l’indemnisation du chômage partiel ?

Alain Monkam | 19/12/2008 | DROIT SOCIAL
Nous décrivions brièvement le mois dernier dans ces colonnes le mécanisme de fonctionnement du chômage partiel qui est particulièrement d’actualité. Sous la pression du gouvernement, les partenaires sociaux sont parvenus à un quasi-consensus sur un projet d’avenant à l’accord interprofessionnel du...

L’application difficile des clauses de mobilité

Alain Monkam | 19/12/2008 | DROIT SOCIAL
La Cour de Cassation renforce, une fois de plus, les conditions d’application d’une clause de mobilité. Tout d’abord, il est rappelé : - qu’une clause de mobilité doit obligatoirement prévoir de façon précise sa zone géographique d’application ; à défaut, l’employeur ne...

Le Chômage partiel

Alain Monkam | 04/12/2008 | DROIT SOCIAL
Il paraît bien loin le temps où les pouvoirs publics encourageaient les salariés à « travailler plus pour gagner plus » et investissaient des milliards d’euros dans la défiscalisation des heures supplémentaires. Entre-temps, la crise économique a contraint de nombreuses entreprises, notamment dans...

L’AGS, un parachute bienvenu dans la tempête !

Alain Monkam | 21/11/2008 | DROIT SOCIAL
En cette période de récession, l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (« AGS ») constitue un filet de sécurité appréciable pour les salariés travaillant dans les entreprises menacées de « faillite ». L’AGS, créée par la loi du 27...

Vers un syndicalisme enfin représentatif ?

Alain Monkam | 29/09/2008 | DROIT SOCIAL
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail présente plusieurs nouveautés modifiant notamment les règles d’organisation des...

L’article 18 de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est-il scélérat ?

Alain Monkam | 26/09/2008 | DROIT SOCIAL
Loi n°2008-789 du 20 août 2008 Scélérat ! c’est ainsi qu’un député de l’opposition avait qualifié pendant les débats parlementaires cet article 18 qui permet aux entreprises de « déroger » aux 35 heures par accord collectif. L’article 18 autorise en effet les partenaires...

Un été a Cambridge

Alain Monkam | 27/08/2008 | VIE DU CABINET
L'été est généralement l'occasion de prendre un repos mérité après une année de labeur. Au sein du cabinet Hammonds, cette saison peut également offrir l'opportunité de poursuivre la formation continue des collaborateurs pour améliorer la qualité du service proposé à la clientèle....

Prescription en matière de discrimination, le législateur enfin raisonnable ?

Alain Monkam | 28/07/2008 | DROIT SOCIAL
Par une loi du 17 juin 2008, le législateur a procédé à une simplification des règles de prescriptions civiles en posant le principe selon lequel « les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par 5 ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits...

La nouvelle rupture conventionnelle

Alain Monkam | 25/07/2008 | DROIT SOCIAL
Prévu aux articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, l’un des dispositifs phares de la loi portant modernisation du marché du travail concerne la possibilité accordée à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail. La procédure est...

Attention à la computation des délais de procédure !

Alain Monkam | 09/07/2008 | DROIT SOCIAL
Une fois n’est pas coutume, la Cour de cassation vient de donner aux employeurs des règles claires et définitives pour calculer les délais d’une procédure de licenciement. L’article L. 122-14 alinéa 1 du Code du travail rappelle que « l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours...

Un employeur ne peut-il plus se prévaloir des turpitudes de son salarié ?

Alain Monkam | 03/07/2008 | DROIT SOCIAL
La Cour de cassation vient-elle d’ajouter un complément au célèbre adage selon lequel nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ? La Haute Cour semble désormais aller plus loin dans un récent arrêt dont il résulte qu’un employeur ne saurait invoquer les irrégularités commises par le...

UES : désignation de plusieurs experts comptables

Jean-Marc Sainsard, Alain Monkam | 26/05/2008 | DROIT SOCIAL
Cass. Soc. 28 novembre 2007, n° 06-12977 Lorsqu’une unité économique et sociale regroupant au moins cinquante salariés est reconnue par accord collectif ou décision de justice entre plusieurs entités juridiques distinctes, la mise en place d’un comité d’entreprise unique et...


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