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6ème édition des « Entretiens de la Sauvegarde » - 31 janvier 2011 - Maison de la Chimie à Paris

Squire Sanders Hammonds | 14/03/2011 | PROCEDURES COLLECTIVES
Organisé par l'Institut Français des Praticiens des Procédures Collective, l'Association des Conseil en entreprises et le Conseil national des barreaux, ce rendez-vous annuel incontournable des mandataires judiciaires, conseils spécialisés et grandes entreprises a une nouvelle fois connu un vaste...

De l’intérêt de recourir à la procédure du mandat ad’ hoc

Alexandre LE NINIVIN, Christian HAUSMANN & Frédéric de F | 04/02/2011 | PROCEDURES COLLECTIVES
La vie d’une entreprise est faite de succès, d’expansion, de contrats qui lui permettent de grandir, de s’étoffer et de prendre pied année après année sur son marché. Cette croissance nécessaire est parfois ralentie par le marché lui-même, qui évolue ou se contracte ou par des phénomènes...

Le droit des entreprises en difficulté français enfin doté d’un système de « prepack » : la sauvegarde express

Alexandre LE NINIVIN & Frédéric DE FOUCAULT | 23/12/2010 | PROCEDURES COLLECTIVES
Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 Utilisée aux États-Unis, la technique dite du « prepackaged plan » consiste dans la pré-négociation d’un plan de restructuration des dettes avec les principaux créanciers, le plus souvent financiers, servant à obtenir l’adoption de ce plan à la majorité...

Passage 53… Nouvelle adresse cosy des Grands Boulevards

Alexandre LE NINIVIN | 23/10/2010 | CULTURE & PAPILLES
Habitué des restaurants où l’on mange « bien » et « beau », vous avez déjà gouté aux langoustines du Versance, à l’accueil et aux mets inoubliables de Chez Jean… et êtes en quête d’une nouvelle adresse qui saura réveiller vos papilles. Alors, arrêtez-vous sur ces quelques lignes qui...

Droit au pari, monopoles et opérateurs-organisateurs d’événements sous la loupe de l’Autorité de la concurrence

Alexandre LE NINIVIN & Guillaume TAILLANDIER | 21/09/2010 | DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE
L’ouverture à la concurrence du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne à compter du 12 mai 2010 a ouvert une brèche dans le monopole traditionnel du PMU et de la FDJ. Cette nouvelle donne et l’arrivée d’une trentaine d’opérateurs agréés proposant paris sportifs, mutuels ou encore...

Alexandre Le Ninivin sur TV Droit

Hammonds Hausmann | 21/07/2010 | VIE DU CABINET
Alexandre a été interviewé par la toute nouvelle chaine de télévision par Internet "TVDroit" sur le thème des jeux et paris en ligne. TVDroit propose au grand public, sous forme de vidéos, des réponses pratiques à des questions juridiques pouvant se poser dans la vie courante. En...

Pari tenu !

Alexandre Le Ninivin | 08/06/2010 | DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE
A quelques jours du premier match de la Coupe du monde de football, le 11 juin, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) vient de rendre ses premiers arbitrages et octroie 17 agréments à 11 opérateurs. La liste, publiée au Journal officiel (www.legifrance.gouv.fr ), datée du 8 juin...

Des nouvelles du projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux et paris en ligne

Alexandre LE NINIVIN | 07/10/2009 | DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE
Après plusieurs mois d'attente, le texte du projet de loi sur « l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne » va être discuté à l'Assemblée Nationale. L'examen est prévu à partir du 7 octobre 2009 et devrait durer plusieurs jours (au...

Où en est le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ?

Alexandre LE NINIVIN | 17/07/2009 | DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE
A ce jour, le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux a été déposé à l’Assemblée nationale et son examen par les députés devrait commencer début septembre 2009. Eu égard à l’engouement que suscite cette loi et aux enjeux en présence, de très nombreux parlementaires et groupes de...

« Jeux d’argent, internet et droit communautaire : comment adapter le modèle français ? »

Alexandre LE NINIVIN | 29/06/2009 | DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE
Hammonds a participé, le 5 mai 2009, aux 3èmes rencontres parlementaires sur les jeux : « Jeux d’argent, internet et droit communautaire : comment adapter le modèle français ? » organisées et présidées par Monsieur le député Jacques Myard sous le haut patronage de Michèle Alliot-Marie et du...

Chronique droit des jeux

Alexandre Le Ninivin | 09/04/2009 | DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne Ca y est, le projet est sorti ! Après plusieurs mois d'attente et beaucoup de spéculations, le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la...

The long-awaited liberalisation of the French gambling market… the bill came out

Alexandre LE NINIVIN | 12/03/2009 | DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE
French gambling regulations are founded on the general ban that has prevailed since the 19th century, pursuant to the laws of 21 May 1836 and 2 June 1891. The casino business is very strictly regulated and the French state has maintained until now a strict monopoly on betting and lotteries,...

Le juge des référés français est compétent pour se prononcer sur une injonction adressée à un site Internet maltais

Alexandre Le Ninivin & Alicia Bengsch | 07/03/2009 | DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE
Cass. Civ. 2, 6 novembre 200, n°07-17445 La simple accessibilité en France d’un site Internet suffit-elle à fonder la compétence du juge français ? Les deux théories en présence Deux théories coexistent afin de déterminer la compétence internationale des juges français pour connaître...

Chronique droit des jeux

Alexandre Le Ninivin | 05/03/2009 | DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE
Le droit des jeux est en mouvement, Hammonds vous aide à décrypter les principales évolutions du marché. ANNONCE DU PROJET DE LOI FRANÇAIS POUR LE MOIS DE MARS Après plusieurs mois d'attente dus à la crise et aux nombreuses retouches dont il a fait l'objet, le projet est fin prêt à être...

En bref

Alexandre Le Ninivin | 26/02/2009 | DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE
Projet de loi sur l'ouverture du marché des jeux d'argent Après de longs mois d'attente et une sortie toujours repoussée, il semble que le gouvernement soit enfin prêt à présenter son projet de loi sur l'ouverture du marché des jeux d'argent. Selon nos informations, le projet devrait...

La régulation des jeux d’argent et de hasard au niveau européen : le train est en marche

Alexandre Le Ninivin | 18/12/2008 | DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE
Depuis de nombreux mois la Commission européenne et plus particulièrement Monsieur Charlie Mac Greevy, membre de la commission du marché intérieur, mettent une pression croissante sur les Etats européens n’ayant pas assoupli leurs règles concernant la régulation des jeux d’argent et de hasard....

Colloque sur les conditions d'ouverture du marché des jeux de hasard et d'argent en France - 23 octobre 2008 - Paris

Alexandre Le Ninivin & Ronan Kervadec | 31/10/2008 | DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE
Hammonds était présent en force au colloque présidé par le Sénateur François Trucy, auteur du rapport d’information sur l’évolution des jeux de hasard et d’argent en France en 2006. La deuxième édition de cette grande manifestation du monde des jeux a réuni un nombre très important d’acteurs du...

Analyse du rapport Bauer sur les risques afférents aux jeux d’argent et de hasard

Alexandre Le Ninivin | 05/10/2008 | DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE
En bref : Le rapport trace les grandes lignes de plusieurs obligations essentielles qui pourraient être mises à la charge des futurs candidats aux licences. Afin de limiter les fraudes, les candidats seront sélectionnés et audités par une autorité de...

Hammonds présent en force aux jeux olympiques

Alexandre Le Ninivin | 27/08/2008 | VIE DU CABINET
Pendant que la plupart d’entre nous regardait les jeux olympiques de Beijing à la télévision, Hammonds vitvait cette aventure en direct. Keith Brandt et Anthony Chan, associés du cabinet à Hong Kong, ont été missionnés, dès la période de préparation des jeux Olympiques, par...

The long-awaited liberalisation of the French gambling market

Alexandre Le Ninivin | 13/08/2008 | DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE
Translation of the article “L’annonce de l’ouverture du marché des jeux et paris sportifs en ligne : un évènement attendu” – 29th July 2008 The French gambling regulations have centred on a general ban since the 19th century, as provided for in the laws of 21 May 1836 and 2 June 1891....

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