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Tags (34) : aur%C3%A9lie+musset

L’article 819 nouveau du Code de procédure civile italien : un pas en faveur de l’arbitrage ?

Aurélie Musset & Camille Fenoy | 15/10/2007 | ARBITRAGE & MEDIATION

En Italie, le mécontentement généralisé lié à la lenteur et à l’inefficacité du système judiciaire a conduit le législateur à promouvoir les modes alternatifs de règlement des conflits, et en particulier l’arbitrage. Les dispositions relatives à l’arbitrage ont été récemment...

Une toile de contrats 'Enchaînés' par la clause d’arbitrage

Aurélie MUSSET, Camille FENOY & Pavlos PETROVAS | 10/10/2007 | ARBITRAGE & MEDIATION

Cass. 1ère civ. 27 mars 2007, n°04-20842, Alcatel business systems c/ Amkor technology Par un arrêt du 27 mars 2007, la Cour de cassation affirme pour la première fois à notre connaissance le principe de transmission de la clause compromissoire dans une chaîne de contrats,...

Arbitrage : un accueil favorable de la Cour suprême du Canada

Aurélie MUSSET, Camille FENOY & Pavlos PETROVAS | 09/10/2007 | ARBITRAGE & MEDIATION

Cour suprême du Canada, 13 juillet 2007, Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs La Cour suprême du Canada a rendu le 13 juillet 2007 une décision courageuse en faveur de l’arbitrage qu’il convient de saluer. L’affaire opposait la société Dell qui vend du matériel...

Arbitrage et expertise : deux notions à distinguer

Aurélie Musset | 18/07/2007 | ARBITRAGE & MEDIATION

Réponse envoyée sur la liste ADR le 18 juin à une question posée par Monsieur Michel Berger. Peut-on demander à un arbitre de déterminer le prix d’un contrat de vente ou cette décision relève t-elle nécessairement d'un tiers-expert de l'article 1592 (ou 1843-4) en France ou équivalent à l'étranger...

Arbitrage et personnes morales de droit public

Aurélie Musset | 30/05/2007 | ARBITRAGE & MEDIATION

Sur l’initiative de l’ancien Garde des Sceaux, un groupe de travail a mené, depuis un peu plus d’un an, une réflexion aboutie sur les hypothèses et les conditions dans lesquelles les personnes morales de droit public pourraient recourir à l’arbitrage pour le règlement de leurs litiges....

La longue marche de la directive sur la médiation civile et commerciale

Aurélie Musset, Antoine Adeline, Christian Hausmann | 16/04/2007 | ARBITRAGE & MEDIATION

En droit français, le recours à la médiation est soit défini et organisé par les parties (« médiation conventionnelle »), soit proposé par le juge à l’occasion du litige qui lui est soumis («médiation judiciaire ») selon la loi du 8 février 1995 (articles 131-1 et suivants du NCPC)....

Qu'est-ce qu'une clause de conciliation préalable?

Aurélie Musset, Antoine Adeline, Christian Hausmann | 16/04/2007 | ARBITRAGE & MEDIATION

Cass. civ., 6 févr.2007, n°05-17.573 SA Placoplatre c/ SA Eiffage TP La présence d’une clause de conciliation dans un contrat peut se révéler contraignante pour les parties. En effet depuis un arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2005, on sait que l’irrecevabilité tirée du non respect d’une...

Deux clauses d'arbitrage ne s'annulent pas lorsqu'elles sont alternatives

Aurélie Musset, Antoine Adeline, Christian Hausmann | 16/04/2007 | ARBITRAGE & MEDIATION

Le conflit entre clause d’arbitrage et clause de juridiction est courant. La question est de savoir si la volonté des parties de recourir à l’arbitrage est clairement établie. Le juge étatique, « juge d’appui », sera saisi pour déclarer nulle ab inito la clause compromissoire « manifestement nulle...

L'arbitrage garanti : une utopie?

Aurélie Musset, Antoine Adeline, Christian Hausmann | 16/04/2007 | ARBITRAGE & MEDIATION

La jurisprudence de la Cour de cassation tend à favoriser l’efficacité des clauses d’arbitrage, cette efficacité doit aussi caractériser la phase d’exécution de la sentence. Est-il envisageable, à l’instar de ce qui est prévu dans le règlement ICC pour le paiement des frais...

Recours sur recours ne vaut en matière d’arbitrage

Aurélie Musset | 28/02/2007 | ARBITRAGE & MEDIATION

Cass. civ. 1, 9 janvier 2007, pourvoi n° 05-10098 Une fois n’est pas coutume, la Cour de cassation vient de confirmer une condamnation à payer la somme de 100.000 euros pour procédure abusive à l’encontre de la CMNE, dont elle relève l’« acharnement judiciaire » et le comportement « tendancieux et...

L’arbitre reste compétent après la sentence pour décider du caractère indemnitaire d’une condamnation

Aurélie Musset | 28/02/2007 | ARBITRAGE & MEDIATION

Cass. civ 1, 9 janvier 2007, pourvoi n° 04-10719 Le tribunal arbitral a condamné la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (« CMNE ») à payer une somme d’argent à la banque Delubac. Saisi d’une demande d’interprétation, les arbitres confirment aux parties que la condamnation a un caractère...