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Tags (2) : aurore+robert

L’adresse IP est-elle une donnée personnelle ?

Aurore Robert & Ronan Kervadec | 12/08/2008 | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vous ne le savez peut-être pas encore, mais l’adresse IP (« IP » pour Internet Protocol) est un numéro qui permet d’identifier tout matériel (serveur web, serveur de courrier électronique, ordinateur individuel…) connecté à un réseau informatique, utilisant l’Internet Protocol. Ces adresses...

La contrepartie financière de la clause de non-concurrence doit être prévue au contrat

Cristelle Devergies & Aurore Robert | 06/08/2008 | DROIT SOCIAL

Cass. Soc. 4 juin 2008, n°04-40.609 Peu importent les motivations ou les causes de la rupture du contrat de travail… la contrepartie financière de la clause de non-concurrence doit être prévue au contrat. Rappelons que si la clause de non-concurrence permet à...

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Inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés entre professionnels de même spécialité

La partie émergée du vice caché ne suffit pas

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Maintien in extremis des licenciements économiques en France !Un immense soulagement produit par les affaires Viveo

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De la disparition des avoués

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