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Tags (3) : aymeric+malphettes

Portrait - Aymeric Malphettes

Hammonds Hausmann | 23/10/2008 | VIE DU CABINET
Aymeric est venu renforcer l’équipe corporate finance en début d’année, après trois ans chez CMS Bureau Francis Lefebvre. Il intervient sur les opérations de fusions-acquisitions, LBO et montages complexes. Outre une maîtrise de droit des affaires et un Diplôme d’Etudes...

Confirmation d’une tendance jurisprudentielle faisant primer les stipulations du pacte d’actionnaires sur l’intention des parties

Perrine de Coëtlogon & Aymeric Malphettes | 18/07/2008 | DROIT DES SOCIETES
Lors de la rédaction d’un droit de préférence ou de préemption, penser à rédiger une clause de changement de contrôle peut s’avérer utile ! Par un arrêt du 4 décembre 2007, la Cour d’Appel de Paris a confirmé la tendance jurisprudentielle faisant primer, dans les sociétés par actions, les...

Augmentation de capital périodique réservée aux salariés dans les SAS

Aymeric Malphettes | 12/03/2008 | DROIT DES SOCIETES
Rép. Zocchetto : Sénat, 3 janv. 2008, p. 38, n° 59 Quatre ans après la prise de position du ministre de l’Economie (Rép. Brunel : AN 30 mars 2004, p. 2570, n° 20179), c’est au tour du garde des Sceaux d’affirmer qu’il incombe aux associés de sociétés par actions simplifiées de se prononcer tous les...


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