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Evolution du marché des assurances en Afrique : la dynamique de la CIMA

Benoit LE BARS & Birama SIDIBE | 28/07/2009 | OHADA

La Conférence Internationale des marchés d'assurances (CIMA) dote les États africains d’une organisation remplaçant depuis 1992 la CICA, ancienne organisation du marché des assurances et institue un code unique des assurances commun à tous les pays membres, dit « Code CIMA ». Cette...

La présentation de comptes infidèles avérée peut permettre d’obtenir l’annulation de la cession d’un bloc de titres

Benoit LE BARS | 23/07/2009 | DROIT DES SOCIETES

Cass. com. 26 mai 2009 n° 08-15.980 Dans l’affaire jugée par la chambre commerciale le 26 mai 2009, un cédant s’était engagé à vendre la majorité des actions d’une société à un acquéreur. La société est mise en redressement puis liquidation judiciaire les 7 septembre 1998 et 14 janvier 1999...

La liberté consacrée du tiers estimateur en cas de cession de droits sociaux

Benoit LE BARS | 21/07/2009 | DROIT DES SOCIETES

Cass. com. 5 mai 2009, n° 08-17465 La pratique sociétaire connaît de très nombreuses hypothèses dans lesquelles la fixation du prix de cession d’actions ou de parts sociales est confiée à un tiers expert conformément à l’article 1843-4 du Code civil. Cet instrument constitue le rempart...

La faute détachable peut être commise dans l’exercice des fonctions sociales

Benoit LE BARS | 15/07/2009 | DROIT DES SOCIETES

Cass. com. 10 février 2009, n° 07-20445 Pendant longtemps, la Cour de cassation a protégé le dirigeant à l’égard des tiers en leur opposant la barrière de la personnalité morale : toute faute commise était nécessairement de gestion et donc devait être assumée par la société elle-même....

L’appel nullité en arbitrage interne : la corde raide !

Benoit LE BARS | 06/07/2009 | ARBITRAGE & MEDIATION

Cass. 1ère civ. 17 juin 2009, n° 08-11.697 Une fois encore l’arbitrage interne nourrit la réflexion par un arrêt rendu le 17 juin, concernant les voies de recours ouvertes contre une sentence provisoire. Rappelons qu’en matière d'arbitrage interne, à la différence de l’arbitrage...

Les tendances des contentieux américains issus de la crise financière

Hammonds Hausmann | 30/06/2009 | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

Le 12 mai 2009, Hammonds Hausmann organisait en partenariat avec le cabinet Girard Gibbs une conférence destinée à présenter les spécificités des contentieux liés à la crise financière, pour lesquels les sociétés françaises seront amenées à prendre des décisions pour chercher des indemnisations...

Confirmation de la place de l’estoppel en droit de l’arbitrage : la Cour de cassation favorable à l’autorité de chose plaidée

Benoit LE BARS | 22/06/2009 | ARBITRAGE & MEDIATION

Cass. civ. 1ère, 06 mai 2009, n° 08-10.281 Il est des principes qui révèlent l’existence d’un droit commun international. Les arbitres reconnaissent ainsi une valeur au principe, inspiré du droit français, de l’exception d‘inexécution. A l’inverse, en matière procédurale, les juges français...

A lire, à déguster, à rêver…

Benoit LE BARS | 23/05/2009 | CULTURE & PAPILLES

Donner à son livre le nom d’un gâteau à la crème, c’est le pari qu’a fait Tanguy Viel dans son dernier opus intitulé « Paris-Brest » (Les Editions de Minuit, 2009). Pourtant, rien dans ce livre de la fable pâtissière, car il y est bien plus question du tréfonds de l’âme humaine et des premiers...

Un décret vient préciser le régime juridique des entreprises solidaires. Pour quoi faire ?

Banoit Le Bars & Fehmi Kraiem | 09/05/2009 | DROIT DES SOCIETES

Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 L’économie sociale et solidaire est un concept ancien qui s’est fortement développé avec l’apparition des premières mutuelles. Aux frontières de la gouvernance, du droit des sociétés et du droit social, ce sujet est très débattu à l’heure actuelle. Au cours de ces...

La gouvernance comptable de l’entreprise : l’exemple du décret n°2009-267 du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales

Benoit Le Bars & Fehmi Kraiem | 02/05/2009 | DROIT DES SOCIETES

Les affaires ENRON et WORLDCOM ont permis une prise de conscience de la place de la norme comptable dans la gouvernance d’entreprise. Les états comptables sont apparus comme des outils ne permettant pas de prendre en compte avec suffisamment de clarté les risques inhérents à l’activité de certaines...

Retenir les grands principes de « l’offre au public » de titres financiers

Benoit Le Bars | 27/04/2009 | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

L’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 vient de substituer à la notion française « d'appel public à l'épargne » les notions communautaires « d’offre au public » de titres financiers et « d'admission aux négociations sur un marché réglementé ». Par cette réforme, le Gouvernement ne s’est pas...

Un moment avec Laurent

Benoit Le Bars | 25/04/2009 | CULTURE & PAPILLES

Il est des artistes qui traversent votre vie et d’autres qui y laissent une empreinte. Tel est sans aucun doute le destin de Laurent Godard. Ce jeune artiste est exposé avec quelques autres jeunes signatures de la peinture contemporaine par la Galerie Daniel Besseiche dans le sixième arrondissement...

Arbitrage ICC : l’ancien secrétaire général ne manque pas d’impartialité

Benoit Le Bars | 22/04/2009 | ARBITRAGE & MEDIATION

Cass. civ. 1ère 11 mars 2009, n° 08-12149 Le recours en annulation contre une sentence arbitrale est une hypothèse pouvant se produire dans la conduite d’un contentieux international. Il est plus rare qu’un pourvoi soit formé pour manque d’impartialité de la Cour d’appel s’étant prononcée sur ledit...

Dynamique du marché financier de l’UEMOA : fonctionnement d’une Autorité des marchés financiers en région OHADA

Benoit Le Bars & Birama Sidibé | 08/04/2009 | OHADA

Les investisseurs et entrepreneurs internationaux connaissent assez mal les marchés financiers en cours de développement en Afrique. Ils gagnent pourtant à être connus en raison d’une croissance forte, relativement déconnectée des effets de la crise financière, et proche des standards...

Remuneration for corporate executives: a few good resolutions for 2009 !

Benoit LE BARS & Jennifer JUVENAL | 31/03/2009 | DROIT DES SOCIETES

On 6 October, Laurence Parisot, chairman of MEDEF, presented an updated version of the “code de gouvernement d’entreprise” for the self-regulation of companies relating to executives’ remuneration and the terms under which they exercise their corporate duties. MEDEF and AFEP intended to set...

New regulations in French corporate law: an overview

Benoit LE BARS | 31/03/2009 | DROIT DES SOCIETES

After an evolution in the legal structures used for companies, this article describes an imminent change in the legal regime of mergers and corporate governance for public companies. Evolution in the legal structures used for companies The “Loi du 4 août 2008” (hereinafter “LME”) will...

Nomination de Benoit Le Bars sur la liste des arbitres de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) de l'OHADA

Hammonds Hausmann | 26/03/2009 | OHADA

L’assemblée plénière de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a nommé le 4 mars dernier, Benoit Le Bars en tant qu’arbitre auprès de la Cour. Cette nomination s’inscrit dans la lignée de la pratique professionnelle et universitaire de Benoit en arbitrage international et en droit OHADA...

Accroître la transparence des prises de participation dans le capital des sociétés cotées : une nouvelle impulsion par l’ordonnance du 30 janvier 2009

Benoit Le Bars & Jennifer Juvénal | 19/03/2009 | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

La réglementation liée aux franchissements de seuils de participation (art. L.233-7 du code de commerce) a été récemment modifiée par l’ordonnance n°2009-105 du 30 janvier 2009. Cette réforme de la partie « Notification et Informations » du code de commerce, répond aux exigences de...

La Cour de cassation renvoie l’affaire des frégates de Taiwan devant le juge de l’annulation

Benoit Le Bars & Jennifer Juvénal | 17/03/2009 | ARBITRAGE & MEDIATION

Civ. 1re, 11 février 2009, FS-P+B+I, n° 06-18.746 Peut-on estimer que le secret défense opposé par l’Etat français dans la célèbre affaire dite « des frégates de Taiwan » constitue une entorse au principe du contradictoire, susceptible de provoquer l’annulation de la sentence arbitrale rendue à...

De Séraphine à Epicure : où en est la modernisation du droit ?

Benoit Le Bars | 13/03/2009 | EDITORIAL

Et moi qui n’aimait pas la cérémonie des césars… Voici qu’est récompensé un film lunaire, dont on sort en se demandant s’il a été touché par l’aile des enfants du paradis ou l’inexorable magie d’une peinture universelle, que nous reconnaissons tous, presque comme si elle nous avait été donnée par...

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Recommandation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel sur le traitement des réclamations

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