Benoît creis | Tags | La Revue | Squire Sanders

squiresanders.com

Nous contacter

A propos ...

Rubriques

EDITORIAL

ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

ARBITRAGE & MEDIATION

CONTENTIEUX & PROCEDURE

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE

PROPRIETE INTELLECTUELLE & NT

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

DROIT SOCIAL

DROIT DES SOCIETES

DROIT FISCAL

PROCEDURES COLLECTIVES

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

ASSURANCE - MUTUALITE - ECONOMIE SOCIALE

CONSTRUCTION & IMMOBILIER - DROIT PUBLIC

ENVIRONNEMENT

DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE

DROIT DU SPORT

OHADA

DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE

PROFESSIONS JURIDIQUES

LA REVUE - ENGLISH VERSION

La Revue par mail ...

A lire dans La Revue

La Revue 2.0

Accueil > Tags

Tags (2) : benoît creis

Que la fête continue

Benoît Creis | 15/09/2007 | CULTURE & PAPILLES

L’année 2007 pour le rugby mondial aura commencé de bien triste manière. En effet, le Tournoi des VI Nations s’est ouvert le 3 février 2007 avec une longue minute de silence dans le Stade Flaminio de Rome, avant la rencontre Italie - France. La veille, un policier, Filippo Raciti, avait été tué...

Pacte de préférence: la Cour de cassation admet la substitution du bénéficiaire, mais…

Benoît Creis | 30/06/2006 | DROIT DES OBLIGATIONS

Cass. ch. Mixte 26 mai 2006, n°03-19376 Se fondant sur l’article 1142 du Code civil, la Cour de cassation refusait, jusqu’à aujourd’hui, de substituer le bénéficiaire d’un pacte de préférence à l’acquéreur du bien objet du pacte. Par un arrêt en date du 26 mai 2006, la...

La Revue est une publication du cabinet d'avocats Squire Sanders
4 avenue Velasquez 75008 Paris | www.squiresanders.com | larevue@squiresanders.com

Conception LEXITY | Agence conseil en communication des avocats

Plan du site | RSS

Syndication | Inscription au site | Tags

« Google Suggest » : nouvelle condamnation

Inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés entre professionnels de même spécialité

La partie émergée du vice caché ne suffit pas

Travailler sous l’emprise de stupéfiants peut constituer une faute grave

Suites du procès ERIKA : la Cassation aura-t-elle lieu ?

Figures de Style

Maintien in extremis des licenciements économiques en France !Un immense soulagement produit par les affaires Viveo

Baltasar Garzón, ex-juge-star espagnol

Royaume-Uni : réforme de la Chambre des lords : vers un sénat à la française ?

De la disparition des avoués

Que la fête continue

Pacte de préférence: la Cour de cassation admet la substitution du bénéficiaire, mais…