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La modernisation du droit de l’arbitrage au Sénégal au regard du droit OHADA

Birama SIDIBE & Binta TALLA | 11/02/2010 | ARBITRAGE & MEDIATION
Avant la réforme, en 1998, du droit de l’arbitrage au Sénégal, le Code de procédure civile contenait des dispositions lacunaires en la matière. Les vingt six articles du Livre VI, intitulé « des arbitrages », reconnaissait la convention d’arbitrage mais ne faisait nullement référence à la clause...

Une constitution médiévale en Afrique : la Charte de Kuruganfuga

Binta TALLA & Birama SIDIBE | 30/01/2010 | OHADA
En 1235, à Kurukanfuga dans le cercle de Kangaba au Mali, situé à 90 Km de Bamako, l’Empereur du Mali, Soudjata réunit les différents rois et chefs de provinces afin de définir les règles fondamentales de son empire. Kurukanfuga est un site touristique du Mali. Il suscite actuellement des intérêts...

Synergie de la Communauté économique et monétaire des Etats d’Afrique centrale (CEMAC)

Birama SIDIBE | 15/12/2009 | OHADA
A l’instar des autres parties de la sous–région et sous l’impulsion des Chefs d’Etats lors de la conférence d’Abuja (Nigeria) en juillet 1991, les pays d’Afrique centrale (Cameroun, République centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad), ont fondé une organisation économique et...

Focus sur l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Birama SIDIBE | 31/10/2009 | OHADA
Créée en 1977, l’OAPI trouve son fondement dans l’article 19 de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle qui dispose que « les pays parties à cette convention se réservent le droit de prendre séparément entre eux des arrangements particuliers pour la protection de la...

Prévalence des stipulations contractuelles dans une action en payement du sous-traitant contre l’entrepreneur principal

Birama SIDIBE | 27/10/2009 | CONSTRUCTION & IMMOBILIER - DROIT PUBLIC
Cass. Civ. 3ème 01/07/2009, n°08-16724 La Cour de cassation vient de rejeter l’action en payement du sous-traitant dans un attendu qui rappelle la force obligatoire des conventions de l’article 1134 du code civil (supériorité hiérarchique des stipulations contractuelles). Par un...

Début de ratification du Traité OHADA révisé le 17 octobre 2008 à Québec

Birama SIDIBE | 23/10/2009 | OHADA
Depuis la révision du traité fondateur de l’OHADA, le 17 octobre 2008 , il y a déjà un an, une première vague de ratification a eu lieu par le Burkina-Faso, le Centrafrique, le Tchad et tout dernièrement le Niger et le Mali. Cette procédure de ratification est une exigence pour rendre le...

Evolution du marché des assurances en Afrique : la dynamique de la CIMA

Benoit LE BARS & Birama SIDIBE | 28/07/2009 | OHADA
La Conférence Internationale des marchés d'assurances (CIMA) dote les États africains d’une organisation remplaçant depuis 1992 la CICA, ancienne organisation du marché des assurances et institue un code unique des assurances commun à tous les pays membres, dit « Code CIMA ». Cette...

Dynamique du marché financier de l’UEMOA : fonctionnement d’une Autorité des marchés financiers en région OHADA

Benoit Le Bars & Birama Sidibé | 08/04/2009 | OHADA
Les investisseurs et entrepreneurs internationaux connaissent assez mal les marchés financiers en cours de développement en Afrique. Ils gagnent pourtant à être connus en raison d’une croissance forte, relativement déconnectée des effets de la crise financière, et proche des standards...

La Cour commune de Justice et d’Arbitrage dans le contexte de l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)

Benoît Le Bars & Birama Sidibe | 24/10/2008 | OHADA
Seize pays, principalement d’Afrique francophone (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte D’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, République démocratique du Congo en cours d’adhésion), se sont dotés en 1993 d’un droit...

AFRIQUE : Résolution traditionnelle des conflits au Mali

Birama Sidibe | 06/06/2008 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE
Selon l’acception admise par la tradition malienne, le conflit se définit comme tout malentendu, opposition, détérioration ou rupture, intervenue dans les rapports individuels ou collectifs antérieurement normaux et paisibles. Pour qu’on puisse parler de conflit au sens strict il faudrait des...


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