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L’article 819 nouveau du Code de procédure civile italien : un pas en faveur de l’arbitrage ?

Aurélie Musset & Camille Fenoy | 15/10/2007 | ARBITRAGE & MEDIATION
En Italie, le mécontentement généralisé lié à la lenteur et à l’inefficacité du système judiciaire a conduit le législateur à promouvoir les modes alternatifs de règlement des conflits, et en particulier l’arbitrage. Les dispositions relatives à l’arbitrage ont été récemment...

Une toile de contrats 'Enchaînés' par la clause d’arbitrage

Aurélie MUSSET, Camille FENOY & Pavlos PETROVAS | 10/10/2007 | ARBITRAGE & MEDIATION
Cass. 1ère civ. 27 mars 2007, n°04-20842, Alcatel business systems c/ Amkor technology Par un arrêt du 27 mars 2007, la Cour de cassation affirme pour la première fois à notre connaissance le principe de transmission de la clause compromissoire dans une chaîne de contrats,...

Arbitrage : un accueil favorable de la Cour suprême du Canada

Aurélie MUSSET, Camille FENOY & Pavlos PETROVAS | 09/10/2007 | ARBITRAGE & MEDIATION
Cour suprême du Canada, 13 juillet 2007, Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs La Cour suprême du Canada a rendu le 13 juillet 2007 une décision courageuse en faveur de l’arbitrage qu’il convient de saluer. L’affaire opposait la société Dell qui vend du matériel...

Le principe du pollueur-payeur : nouvelle application

Camille FENOY & Antonin STAUB | 30/05/2007 | ENVIRONNEMENT
Un projet de loi récemment déposé au Sénat vise à prévenir et organiser la réparation des dommages écologiques graves en prévoyant une obligation de réparation à la charge de l’exploitant pollueur. Celui-ci devra rétablir les milieux affectés dans l’état qui était le leur avant le dommage....


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