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Transfert d’Euronext vers Alternext

Chenghai ZHENG | 16/07/2010 | DROIT DES SOCIETES
Depuis 2003, la réglementation applicable à Euronext (marché règlementé) n’a cessé d’être harmonisée au niveau européen, mais c’est au prix d’un alourdissement constant des règles (directives Prospectus, Transparence, Abus de marché ; mise en place des normes IFRS obligatoirement utilisées dans les...

Transmission universelle du patrimoine n’est pas revente

Chenghai ZHENG | 08/06/2010 | DROIT DES SOCIETES
Cass. com., 7avril. 2010, n° 09-65.899, FS-P+B, Sté Gecina Par un arrêt du 7 avril 2010, la Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle les conséquences de la transmission universelle de patrimoine (TUP) au regard des engagements de revente pris par une société absorbée....

« Material adverse change » en droit chinois des contrats
中国合同法中的情势变更原则

Chenghai ZHENG | 29/04/2010 | DROIT DES OBLIGATIONS
Le droit peut être un outil au service de l’économie. Dans un contexte de crise financière mondiale, la Cour Suprême chinoise «Cour Suprême » (équivalent de la Cour de cassation en France) a introduit récemment le concept de « changement significatif défavorable » (情势变更原则) ou Material adverse...

Nos stagiaires

Hammonds Hausmann | 18/03/2010 | VIE DU CABINET
Nous accueillons actuellement Julie Griffin, Christina Schattauer, Andrew Seville , Levi Weisz et Chenghai Zheng. • Julie Griffin est titulaire d’un Master 2 Recherche en Droit européen de Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi que d’un Master 1 de Droit international et européen de l’Université de...

Exécution des sentences arbitrales Hongkongaises en Chine continentale

Chenghai ZHENG | 03/03/2010 | ARBITRAGE & MEDIATION
Avis de la Cour Suprême Populaire Chinoise relatif à l’exécution des sentences arbitrales Hong kongaises en Chine continentale 最高人民法院 关于香港仲裁裁决在内地执行的有关问题的通知 Le 30 décembre 2009, la Cour Suprême Populaire Chinoise (“Cour Suprême”) a adressé un avis Fa [2009] No.415 (“Avis”), à toutes les...


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