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Tags (97) : christian+hausmann

MISCELLANEES

Christian Hausmann - Illustrations : Fabrice Guéroux | 27/01/2012 | EDITORIAL

• La « Constitution Orban » ou une autre version des « Intouchables »... Votée par le Parlement hongrois (grâce à la majorité des deux-tiers dont jouit au Parlement le parti Fidesz de Viktor Orban) elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2012 et a déjà suscité des critiques de l’Union européenne,...

Mes lectures

Christian Hausmann | 13/01/2012 | CULTURE & PAPILLES

Le périple digestif Une vie française de Jean-Paul Dubois a occupé mes soirées de fin d’année (Prix Femina 2004 - Point 1378). Cette « vie française » devrait séduire les baby-boomers, commençant à l’avènement de de Gaulle pour se terminer au milieu de l’ère Chiraquienne en 2004. Il est question...

Bonne Année 2012

Christian Hausmann Illustrations : Fabrice Guéroux | 11/01/2012 | EDITORIAL

Il est d’usage de faire le bilan de l’année écoulée, comme de tirer les rois à l’Épiphanie, mais égrainer les mauvaises nouvelles est déprimant, nous garderons donc de 2011 un bon souvenir. Réjouissons-nous que la présidence de l’Union Européenne en ce premier semestre de la nouvelle année...

International approaches to the independence and impartiality of arbitrators

Christian HAUSMANN et Anna-Leigh BARKER | 30/12/2011 | ARBITRAGE & MEDIATION

The IBA Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration (the “IBA Guidelines”) were developed to respond to a need for more uniformity in the standards applied in arbitration issues. In particular, the Guidelines provide guidance on when arbitrators should disclose issues which may...

Lu dans la Gazette du Palais

Christian HAUSMANN | 29/12/2011 | ARBITRAGE & MEDIATION

Signalons la chronique de jurisprudence – Droit de l’arbitrage - de notre confrère et ami Denis Bensaude publiée dans la Gazette du Palais du 11 au 15 novembre. Une trentaine d’arrêts ont été rendus au cours de la période analysée, de juin à octobre 2011 par la Cour d’appel de Paris et la Cour de...

Lu dans la Revue de l’arbitrage

Christian HAUSMANN | 29/12/2011 | ARBITRAGE & MEDIATION

Nous avions publié il ya peu un article sur l’indépendance de l’arbitre. C’est avec satisfaction que nous avons pris connaissance de l’article intitulé « Indépendance des arbitres et conflits d’intérêts » par le Professeur Daniel Cohen dans le n°3 de la REVUE DE l’ARBITRAGE 2011, publié par le...

Hubert Nyssen - Amélie Nothomb - Musée Cocteau

Christian HAUSMANN | 28/12/2011 | CULTURE & PAPILLES

• Hubert Nyssen, le fondateur des éditions Acte Sud, n’est plus. Cette disparition nous chagrine. Avoir fondé en 1978 les Editions d’Acte Sud et l’avoir haussé au niveau des premier éditeurs français avec plus de 500 nouveautés par an et un catalogue de près de 10000 titres est déjà digne d’éloges...

MISCELLANEES

Christian HAUSMANN | 14/12/2011 | EDITORIAL

Actualité judiciaire • Les mallettes africaines de Robert Bourgi sont tombées à l’eau. Affaire classée sans suite. 20 millions de dollars évaporés. • Les jurés populaires. Dès le 1er janvier, des citoyens lambdas, certains passés par Lampedusa, siégeront aux côtés des magistrats en...

L’indépendance de l’arbitre

Christian HAUSMANN | 11/11/2011 | ARBITRAGE & MEDIATION

Le 17 octobre, le Comité Français de l’Arbitrage (CFA) organisait sa conférence de rentrée sur l’« Indépendance des arbitres et conflits d’intérêts » animée par le Professeur Daniel Cohen (Paris II). Il était question des vertus de l’indépendance, de l’impartialité et d’autres vertus...

Médiation institutionnelle

Squire Sanders Hammonds | 24/10/2011 | ARBITRAGE & MEDIATION

Madame Jocelyne Canetti, médiateur du Groupe EDF depuis 2009, nous a fait partager son expérience et sa pratique de la médiation institutionnelle lors d’un groupe de réflexion organisé par le CMAP dans les locaux de la CCI de Paris, avenue Friedland, le 22 septembre 2011. Les débats ont...

Distinction et colloque AFA :

Christian HAUSMANN | 18/10/2011 | ARBITRAGE & MEDIATION

Claire Debourg a obtenu le 28 septembre, le prix Jean Robert décerné par l'AFA (Association Française d’Arbitrage) à l'issue de son assemblée générale, pour sa thèse « Les contrariétés de décisions dans l’arbitrage international », qui apporte une contribution significative à l'arbitrage. La...

Miscellanées

Christian HAUSMANN | 06/10/2011 | EDITORIAL

• Que penser d’un juge, membre du Conseil constitutionnel, qui refuse d’être jugé ? • PPDA condamné par le TGI de Paris pour « atteinte à la vie privée » et « contrefaçon ». • Johnny s’est fait teindre les cheveux en brun pour sa pièce « Le Paradis sur Terre » de Tennessee Williams où...

Lectures

Christian HAUSMANN | 02/10/2011 | CULTURE & PAPILLES

Vous connaissez mon engouement pour les bons « petits » livres, je vous livre… donc la somme de mes lectures estivales : (i) « Trois chevaux » de Erri de Luca (Folio N° 3678), un bijou à ne manquer sous aucun prétexte, (ii) de Paolo Giordano, un autre italien ( né en 1982, il aura...

La rentrée des musées et les ouvertures annoncées

Christian HAUSMANN | 01/10/2011 | CULTURE & PAPILLES

Robert Badinter veut créer un musée de la justice, Soulage aura de son vivant le sien, Emdé vient de nous narrer sa visite au musée Lalique qui a ouvert en juillet à Wingen-sur-Moder comme le Musée Courbet à Ornans, Pierre Bonnard est installé luxueusement dans la villa Saint-Vianney, bâtisse Belle...

Noté pour vous
Extension de la clause d’arbitrage à des parties non signataires
Questions de compétence

Christian HAUSMANN | 26/09/2011 | ARBITRAGE & MEDIATION

La Gazette du Palais du 24 au 26 juillet 2011 a publié la chronique de jurisprudence de droit de l’arbitrage animée par notre confrère Denis Bensaude. Il s’agit de la 6ème chronique du genre. Sont analysés une trentaine d’arrêts de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation. Extension de...

Broken Society, les couacs et bisbilles de l’été

Christian HAUSMANN | 06/09/2011 | EDITORIAL

Restons connectés Voici quelques « repaires » plus ou moins frais (vérifiez la date de péremption au cul du repaire) pour ceux et celles de nos chères lecteurs et lectrices « vigilantes », qui ont été sevrées (c’est le féminin qui l’emporte) de nouvelles au cours de cet été pourri et qui...

Rapport Prada

Christian HAUSMANN | 10/06/2011 | PROFESSIONS JURIDIQUES

Dans un précédent billet, nous avions fait état du dépôt du rapport Prada sur « certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris », commandé en octobre 2010 par le garde des Sceaux de l’époque, Michelle Alliot-Marie, et le ministre des Finances, Christine...

Arbitrage et médiation : résumé pour vous

Christian HAUSMANN | 24/05/2011 | ARBITRAGE & MEDIATION

1. Développement de la médiation Le Comité National Français de la CCI (ICC France) a constitué un nouveau groupe de travail sur la médiation à laquelle le soussigné participe aux côtés d’autres confrères, juristes d’entreprise, de Monsieur George, Délégué Général de la CCI France, et...

Polars chinois et autres réjouissances

Christian HAUSMANN | 16/05/2011 | CULTURE & PAPILLES

Les fanatiques de FMB et nostalgiques du procès Banier qui n’aura finalement pas lieu, pourront assouvir leur curiosité sur la personnalité de l’ami de Liliane Bettancourt, en achetant ou empruntant le livre de Jean-Marc Roberts au titre simple « François-Marie ». 94 pages, au prix de 12 €, chez...

Indépendance de l’arbitre : obligation de révéler tout lien, même ténu avec le conseil d’une des parties

Christian Hausmann & Johanna OKS | 09/05/2011 | ARBITRAGE & MEDIATION

CA Paris 10 mars 2011 n° 09/28537 La Cour d ‘appel de Paris a, à plusieurs reprises précisé que : « l’arbitre doit révéler aux parties toute circonstance de nature à affecter son jugement et à provoquer dans l’esprit des parties un doute raisonnable sur ces qualités d’impartialité et...

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On ne badine pas avec l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail

Le cartel des lessives condamné à de lourdes amendes par l’Autorité de la concurrence

Licenciement pour motif économique : un risque élevé d’annulation de l’intégralité de la procédure et de tous ses effets.

Recommandation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel sur le traitement des réclamations

Publicité comportementale en ligne : avis négatif du Groupe de travail de l’article 29 sur la Charte des bonnes pratiques de l’EASA et l’IAB

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