Tags (48) : elisa+bernad

Tout savoir sur le repos dominical

Elisa Bernad | 30/07/2007 | DROIT SOCIAL
Pour tout savoir sur le repos dominical, une seule adresse : www.adef06.org La Direction Générale du Travail vient en effet d'élaborer un guide pratique du repos dominical à l'attention des préfets et des directions départementales du travail. Élaboré...

Le chèque-transport : petit frère jumeau du ticket-restaurant, du chèque-vacances et du CESU

Elisa BERNAD | 30/07/2007 | DROIT SOCIAL
Modalités d’application Depuis le 1er janvier 2007, tout employeur peut régler par chèque-transport à ses salariés les dépenses liées aux déplacements résidence habituelle-lieu de travail. Créé par la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de...

Legal framework of the temporary secondment to France non-EU residents by EU-based companies (other than those in France) under a provision of services agreement

Mark Miller, Elisa Bernad & Olive Darragon | 20/06/2007 | DROIT SOCIAL
The formalities required to second to France an employee working for an EU-based company have now been significantly reduced in order to guarantee the freedom to provide services, a pillar of the Rome Treaty. Work permit The European Court of Justice (“ECJ”) ruled several years ago...

L’article 1134 du Code civil ? Connais pas !

Elisa BERNAD, Emmanuel BLANC, Olive DARRAGON, J.-M. SAINSARD | 30/05/2007 | DROIT SOCIAL
Cass. soc. 20 décembre 2006, Sodexho c/ Roinet Sur la contrepartie financière obligatoire pour la clause de non-sollicitation de clients Après le revirement important intervenu en juillet 2002 et rendant les clauses de non-concurrence obligatoirement « payantes », cela faisait un petit...

Que faire avec un salarié déclaré « inapte à tout poste existant dans l’entreprise » ?

Stéphanie Robinet-Borgomano, Elisa Bernad | 20/02/2007 | DROIT SOCIAL
Attention : nous ne faisons que rappeler ici les principaux éléments en matière d’inaptitude. Les dossiers d’inaptitude doivent être traités par les entreprises avec diligence et rapidité, mais également avec une parfaite maîtrise de la loi et de la jurisprudence. En cas d’inaptitude à tout poste...

Travail dissimulé : prescription trentenaire de l’indemnité forfaitaire

Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad | 30/09/2006 | DROIT SOCIAL
Cass. soc. 10 mai 2006, pourvoi n° 04-42.608, FS-P+B, Zarillo c/ SA Jura Tour Un salarié licencié réclame, d’abord auprès du Conseil de Prud’hommes puis devant la Cour d’appel, les heures supplémentaires qu’il a effectuées et les journées travaillées non déclarées. La Cour d’Appel de Besançon l’a...

L'aide à l'embauche sous contrat de professionnalisation

Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad | 30/09/2006 | DROIT SOCIAL
La convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 a institué une "aide forfaitaire à l'embauche sous contrat de professionnalisation" (cf. La Revue n°109 de janvier 2005). L'aide forfaitaire est formalisée par une "convention d'aide forfaitaire", instruite, en principe,...

Montant de la fraction de la gratification versée aux stagiaires exonérée de charges sociales

Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad | 30/09/2006 | DROIT SOCIAL
Décret n°2006-757 du 29 juin 2006, JO du 30 juin 2006 Les articles 9 et 10 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances visent l’amélioration de la situation des stagiaires en entreprise ne relevant pas de la formation professionnelle continue. Ainsi, le régime social de la...

Transaction proposée par la Halde à l’auteur d’une discrimination

Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad | 30/09/2006 | DROIT SOCIAL
Décret n° 2006-641, 1er juin 2006, JO 2 juin 2006 L’article 41 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances élargit les pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. La Halde peut désormais proposer à l’auteur d’une discrimination le...

Contribution Delalande

Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad | 30/09/2006 | DROIT SOCIAL
Une Circulaire UNEDIC n°2006-15 du 25 juillet 2006 précise que lorsqu'un salarié âgé de plus de 50 ans dont le licenciement économique est envisagé accepte d'adhérer à la convention de reclassement personnalisé (CRP) qui lui est proposée, la contribution "Delalande" n'est pas due. Il n'y a...

Le CDD sénior, applicable depuis le 29 août

Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad | 30/09/2006 | DROIT SOCIAL
Décret n°2006-1070 du 28 août 2006 A l'exception des professions agricoles, tout employeur peut désormais conclure un CDD avec une personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de 3 mois comme demandeur d'emploi ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé. Ce CDD,...

Autorisation de travail des cadres étrangers : une procédure simplifiée

Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad | 30/09/2006 | DROIT SOCIAL
Circ. DPM/DMI 2 n° 2006-132 et n° 2006-133 du 15 mars 2006 Deux nouvelles circulaires en matière de délivrance d’autorisations de travail et de titres de séjour aux cadres étrangers dirigeants ou de haut niveau modifient celles du 26 mars 2004 et du 18 août 2004. L’ancienne circulaire du...

La nouvelle loi sur l’immigration et l’intégration

Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad | 30/09/2006 | DROIT SOCIAL
Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 publiée au JO du 25 juillet 2006 Les principales nouveautés de cette loi sont : - la signature obligatoire du contrat d’accueil et d’intégration (à l 'exception des étudiants et des salariés en mission pour une entreprise) - une carte de...

Pas de PSE sans GPEC

Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad | 30/09/2006 | DROIT SOCIAL
Les articles L.132-27 al 2 et L.320-2 du code du travail issus de la loi du 18 janvier 2005 imposent aux entreprises et groupes d'entreprises qui occupent au moins 300 salariés, ainsi qu'aux entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire comportant au moins un établissement ou...

Le chantier de l’égalité des rémunérations: anticipez !

Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad, Emmanuel Blanc, Anne Longu | 31/07/2006 | DROIT SOCIAL
Malgré un impressionnant arsenal juridique national et international , les différences de rémunération entre les hommes et les femmes ne s’estompent pas. Or, la loi du 23 mars 2006 impose aux entreprises de faire disparaître les écarts de rémunération d’ici 2010. A ce jour, seuls une...

Echec de la loi Borloo du 31 mars 2005 réformant la législation sur le temps de travail

Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad, Emmanuel Blanc, Anne Longu | 31/07/2006 | DROIT SOCIAL
Pour mémoire, cette loi a assoupli les dispositions relatives au Compte Epargne Temps et a créé le dispositif des "heures choisies". A ce jour seuls deux accords de branche et 227 accords d’entreprise ont été conclus. Autant dire que probablement moins de 0.5% des salariés du secteur...

'Congé de mobilité' pour aider les salariés à anticiper une restructuration

Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad, Emmanuel Blanc, Anne Longu | 31/07/2006 | DROIT SOCIAL
L’une des dispositions du projet de loi sur la participation devrait permettre aux entreprises de mieux préparer les salariés à de futures restructurations : c’est le "congé de mobilité". Cette nouvelle mesure marque "le début du chantier de la sécurisation des parcours". Le congé de...

Des fonctionnaires représentants du personnel !

Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad, Emmanuel Blanc, Anne Longu | 31/07/2006 | DROIT SOCIAL
Cass. Soc., 23 mai 2006, n° 05-60.119 P+B Décision surprenante que celle rendue par la Cour de cassation le 23 mai 2006 aux termes de laquelle sont désormais électeurs et éligibles pour les élections du comité d’entreprise du secteur privé les fonctionnaires temporairement "mis à disposition"....

Mise en œuvre d’une clause de mobilité

Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad, Emmanuel Blanc, Anne Longu | 31/07/2006 | DROIT SOCIAL
Cass. Soc. 3 mai 2006, n°04-46141 La Cour de cassation rappelle que la mise en œuvre d’une clause de mobilité contractuelle ne saurait permettre à l’employeur de modifier ni le montant ni la structure de la rémunération du salarié. Au cas d’espèce, le simple fait que le maintien d’une...

Ne pas confondre délégué syndical et site Internet du syndicat – Une relecture osée du Code du travail par la CA de Paris

Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad, Emmanuel Blanc, Anne Longu | 31/07/2006 | DROIT SOCIAL
CA Paris, 18ème chambre civile, 15 juin 2006, Fédération CGT des sociétés d’Etudes c/ TNS Secodip. Dans un arrêt du 15 juin 2006, la 18ème Chambre civile de la Cour d’appel de Paris vient d’affirmer que "comme tout citoyen, un syndicat a toute latitude pour créer un site...

1 2 3

La Revue est une publication du cabinet d'avocats Squire Sanders
4 avenue Velasquez 75008 Paris | www.squiresanders.com | larevue@squiresanders.com
Conception LEXITY | Agence conseil en communication des avocats
Plan du site | RSS Syndication | Inscription au site | Tags