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La médiation au Portugal

Elisette LEITE | 24/11/2010 | ARBITRAGE & MEDIATION
Du 7 au 9 octobre 2010, s’est tenu le premier Congrès International sur la Médiation organisé par le Ministère de la Justice Portugais et ISCSP (Institut supérieur des sciences sociales et politiques) de Lisbonne. Ce Congrès a permis au Ministère de la Justice portugais de montrer sa forte...

Le décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation

Elisette LEITE | 16/11/2010 | ARBITRAGE & MEDIATION
Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale Inspiré du rapport Guinchard sur la répartition des contentieux et des conclusions du groupe de travail sur les juridictions de sécurité sociale, le décret...

Nullité d’une sentence arbitrale pour défaut d’indépendance de l’arbitre désigné

Elisette LEITE | 15/11/2010 | ARBITRAGE & MEDIATION
Cass. civ. 1ère 20 octobre 2010, n° 09-68.997 ; Cass. Civ. 1ère 20 octobre 2010, n° 09-68.131 Dans deux arrêts du 20 octobre 2010, la Cour de cassation vient de rappeler : - qu’un recours en annulation est possible à l’encontre d’une sentence arbitrale si « le tribunal arbitral a...

Non opposabilité d'un rapport d'expertise

Elisette LEITE | 20/10/2010 | CONSTRUCTION & IMMOBILIER - DROIT PUBLIC
Cass. 3e civ., 27 mai 2010, n° 09-12.693, FS-P+B, MAF c/ SMABTP La Cour de cassation vient de rappeler à quel point il est primordial, en cas de procédure d’expertise, de veiller à ce que tous les principaux intéressés au litige soient mis dans la cause et participe, dans le respect du...

Le caractère obligatoire de la garantie de paiement due par le maître de l’ouvrage

Elisette LEITE | 11/10/2010 | CONSTRUCTION & IMMOBILIER - DROIT PUBLIC
Cass. 3e civ., 11 mai 2010, n° 09-14.558, F-P+B, IDF Est Construction c/ SCI Les Terrasses d'Audun La Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2010 réaffirme le caractère obligatoire et d’ordre public de la garantie de paiement régie par l'article 1799-1 du Code civil (sous réserve que les...

Le droit collaboratif

Elisette LEITE | 21/06/2010 | ARBITRAGE & MEDIATION
Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) ont le vent en poupe. Outre la médiation et la conciliation, l’arbitrage dans une certaine mesure, le droit collaboratif (ou processus collaboratif) est à la mode. Le droit collaboratif tout comme la médiation, a pour objectif d’éviter...

L’apostille : mieux que le laissez-passer A38

Elisette Leite & Frédéric Saffroy | 11/01/2008 | CONTENTIEUX & PROCEDURE
Dans les Douze travaux d’Astérix (le film d’animation, puis la BD), une des terribles épreuves imposées au petit Gaulois consistait à se faire délivrer par l’administration impériale romaine, le laissez-passer A38… Un vrai cauchemar débutait alors, dans une véritable maison...

Précision sur le régime juridique de la contrepartie financière des clauses de non concurrence

Charlotte KRYS et Elisette LEITE | 14/10/2007 | DROIT SOCIAL
Cass. Soc. 7 mars 2007, pourvoi n° 05-45.511 Le montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence ne peut dépendre uniquement de la durée d’exécution du contrat et son paiement ne peut intervenir avant la rupture du contrat. Par...


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