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Un décret vient préciser le régime juridique des entreprises solidaires. Pour quoi faire ?

Banoit Le Bars & Fehmi Kraiem | 09/05/2009 | DROIT DES SOCIETES
Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 L’économie sociale et solidaire est un concept ancien qui s’est fortement développé avec l’apparition des premières mutuelles. Aux frontières de la gouvernance, du droit des sociétés et du droit social, ce sujet est très débattu à l’heure actuelle. Au cours de ces...

Conditions d'application de l'article L631-2 du Code de commerce

Nicolas Bauch-Labesse & Fehmi Kraiem | 04/05/2009 | PROCEDURES COLLECTIVES
Cass. com. 12 novembre 2008, n° 07-16998 et n° 07-15648 Après la mise en liquidation judiciaire de deux SARL, l’URSSAF avait assigné en redressement judiciaire le gérant majoritaire de chacune des deux sociétés car ceux-ci étaient redevables de cotisations personnelles d’allocations familiales....

La gouvernance comptable de l’entreprise : l’exemple du décret n°2009-267 du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales

Benoit Le Bars & Fehmi Kraiem | 02/05/2009 | DROIT DES SOCIETES
Les affaires ENRON et WORLDCOM ont permis une prise de conscience de la place de la norme comptable dans la gouvernance d’entreprise. Les états comptables sont apparus comme des outils ne permettant pas de prendre en compte avec suffisamment de clarté les risques inhérents à l’activité de certaines...

Les principales mesures du décret du 12 février 2009 réformant les procédures collectives

Nicolas Bauch-Labesse & Fehmi Kraiem | 24/03/2009 | PROCEDURES COLLECTIVES
Le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 visant à préciser les dispositions de l’ordonnance du 18 décembre 2008 réformant la loi de sauvegarde est paru au JO du 13 février. Comme l’ordonnance, le décret ne s’applique, sauf exception, qu’aux procédures ouvertes à partir du 15 février 2009....

Assemblées générales 2009

Hammonds Hausmann | 12/03/2009 | DROIT DES SOCIETES
Numéro spécial Depuis l’été 2008, l’actualité réglementaire ayant un impact sur le fonctionnement des sociétés a été extrêmement riche. Le mouvement initié par le Gouvernement d’une modernisation (« moralisation ») de l’économie conduit plus que jamais à prendre le temps de la réflexion pour se...


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