Tags (15) : florian+lummert

Droit allemand - La réforme des procédures collectives

Florian Lummert | 30/11/2006 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE
Le gouvernement allemand a présenté, le 11 août 2006, un projet de loi apportant des modifications à la loi allemande sur les procédures collectives. Le Bundesrat (2ème chambre, équivalent de notre Sénat) a donné son accord de principe, le 22 septembre 2006, proposant des modifications mineures au...

Droit communautaire - Portée du principe de liberté d'établissement des avocats

Benjamin Desmurs, Florian Lummert | 30/10/2006 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE
CJCE 19 septembre 2006, affaires C-506/04 et C-193/05 Les faits M. Graham Wilson est un ressortissant britannique, membre du barreau d’Angleterre et du Pays de Galles depuis 1975, qui exerce la profession d’avocat au Luxembourg depuis 1994. En 2003, M....

Dirigeant personne physique et clause compromissoire : un nouveau cas d’extension de la clause ?

Aurélie Musset, Florian Lummert | 30/10/2006 | ARBITRAGE & MEDIATION
Cass. civ. 1ère, 20 septembre 2006, pourvoi n° 05-10.781 La société CODISTAL était associée de la coopérative SYSTEME U CENTRALE NATIONALE ("SYSTEME U") dont le règlement intérieur contenait une clause compromissoire pour la résolution des litiges intervenant entre la coopérative et ses...

La nouvelle Salle Pleyel

Florian Lummert | 30/10/2006 | CULTURE & PAPILLES
Le 18 octobre 1927, une nouvelle salle de concert, construite par la maison Pleyel, ouvrait ses portes à Paris. L’auditorium de la salle, dont l’architecture fut conçue par Gustave Lyon, contenait à l’époque 3.000 places. Moins de neuf mois après l’ouverture, un incendie ravageait l’auditorium....

La réforme des services juridiques de nos confrères allemands – Fin d’un monopole ?

Florian Lummert, Stéphane Flichy | 30/09/2006 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE
Le gouvernement allemand vient de déposer un projet de loi sur les services juridiques (Rechtsdienstleistungsgesetz – RDG) qui devrait être voté par le parlement pour entrer en vigueur à la mi-année 2007. Ce projet a pour objet, à terme, de refondre l’actuelle loi sur les...

La nouvelle loi allemande sur l’égalité de traitement

Florian Lummert, Stéphane Flichy | 30/09/2006 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE
Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz – AGG Le 18 août 2006, est entrée en vigueur, l’AGG, nouvelle loi allemande contre la discrimination. Ce texte, qui à l’origine avait vocation à intégrer en droit interne la législation communautaire en la matière, se...

La fin des factures téléphoniques 'inattendues' après nos vacances et déplacements ?

Florian Lummert, Stéphane Flichy | 30/09/2006 | DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE
La Commission européenne a publié, le 31 août 2006, un projet de règlement sur l’itinérance internationale ("International Roaming"). L’itinérance désigne le fait d’utiliser son téléphone portable dans une zone qui n’est pas couverte par son propre opérateur....

Droit allemand - Projet de loi sur les télé-médias

Florian Lummert | 31/07/2006 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE
Le gouvernement allemand a adopté, le 14 juin 2006, un nouveau projet de loi relatif à l’uniformisation de certaines dispositions relatives aux services électroniques d’informations et de communication. Le processus législatif débutera bientôt. Jusqu’à présent, le droit...

Droit allemand - Projet de loi sur l’intermédiation en assurance

Florian Lummert | 31/07/2006 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE
Par la directive 2002/92 du 9 décembre 2002, le législateur européen a décidé : d’imposer à ses états membres des standards minimums de protection des consommateurs en matière d’intermédiation en assurance ; de faciliter l’intermédiation transfrontalière. La date limite de...

L’arbitrage et le droit communautaire

Florian Lummert | 31/07/2006 | ARBITRAGE & MEDIATION
CJCE 30 mai 2006, aff C-459/03 Les articles 220 et 292 CE s’opposent à la saisine d’un tribunal arbitral, si des dispositions relevant d’une compétence des Communautés européennes couvrent une partie significative du différend soumis à l’arbitrage....

Nouvelles conventions germano-américaines en matière d’entraide judiciaire

Maud Bourgoin, Florian Lummert | 30/06/2006 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE
Brigitte Zypries, Ministre allemande de la justice et Alberto R. Gonzales, Attorney General américain ont signé récemment deux conventions bilatérales complétant d’une part le Traité d’extradition germano-américain de 1978 et d’autre part la Convention bilatérale de 2003 sur l’entraide judiciaire...

Droit allemand - Dépôt de documents par voie électronique au Bundesarbeitsgericht

Maud Bourgoin, Florian Lummert | 30/06/2006 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE
La communication de divers documents juridiques au Bundesarbeitsgericht (Tribunal fédéral allemand du travail) par voie électronique est désormais possible. Le Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales a annoncé qu’à partir du 1er avril 2006, et en vertu d’un Règlement du 22 février...

Quand la propriété intellectuelle veut s’approprier le foot…

Florian Lummert, Maud Bourgoin | 30/05/2006 | DROIT DU SPORT
Droit allemand Afin de pouvoir vendre des droits exclusifs à ses sponsors, la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) avait enregistré, fin 2002 / début 2003 les dénominations "FUSSBALL WM 2006" et "WM 2006" comme marque allemande pour plus de 850 produits et services....

Validité de l’exonération de la taxe sur le carburant accordée aux avions

Florian Lummert | 30/05/2006 | DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE
Le TPICE a rejeté l’argumentation de la Deutsche Bahn AG qui se considère défavorisée dans ses activités transfrontalières de transport ferroviaire par l’exonération de la taxe sur le carburant accordée aux transporteurs aériens. En se basant sur des arguments de forme, le...

Boulez dirige Daphnis & Chloé de Maurice Ravel

Florian Lummert | 30/05/2006 | CULTURE & PAPILLES
Orchestre de Paris / Chœur de l’Orchestre de Paris Le 10, 13 et 16 juin 2006 à 20 Heures au théâtre du Châtelet à Paris. Daphnis et Chloé Après avoir écouté Daphnis et Chloé, Igor Stravinsky était enthousiaste: "C’est une des plus belles œuvres de la musique française". Maurice...


La Revue est une publication du cabinet d'avocats Squire Sanders
4 avenue Velasquez 75008 Paris | www.squiresanders.com | larevue@squiresanders.com
Conception LEXITY | Agence conseil en communication des avocats
Plan du site | RSS Syndication | Inscription au site | Tags