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Tags (20) : fr%C3%A9d%C3%A9ric+saffroy

Journée du jeune avocat

Frédéric SAFFROY | 23/11/2009 | VIE DU CABINET

Comme tous les ans depuis la création de la manifestation, Hammonds Hausmann était présent à la 3ème Journée du Jeune Avocat organisée par l’UJA au Palais de Justice de Paris, le vendredi 16 octobre dernier. Ce salon est l’occasion pour les jeunes confrères et les élèves avocats de...

Les fantasmes d’EDVIGE

Frédéric Saffroy | 07/11/2008 | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Sainte Edwige a eu lieu le 16 octobre. A cette occasion, tous les opposants au nouveau fichier du ministère de l’Intérieur souhaitaient montrer leur détermination à lutter contre « le fichage policier ». Ces protecteurs de la liberté et de la démocratie n’hésitent d’ailleurs pas à dresser des...

Hammonds Hausmann présent le 19 septembre 2008 à la Journée du Jeune Avocat

Hammonds Hausmann | 01/10/2008 | VIE DU CABINET

Le 19 septembre, associés et collaborateurs se sont mobilisés pour présenter le cabinet aux nombreux jeunes avocats présents à la seconde Journée du Jeune Avocat. Cet évènement organisé par l'Union des Jeunes Avocats de Paris au coeur du Palais de Justice réunit quelques uns des plus importants...

Traitement des données personnelles : attention la CNIL contrôle !

Frédéric Saffroy & Ronan Kervadec | 09/09/2008 | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL ») a récemment procédé à des contrôles sur les fichiers de gestion des ressources humaines d’une cinquantaine d’entreprises . (cf . www.cnil.fr Selon ses propres termes, la Commission constate que les entreprises en France négligent...

An obstacle course : legalising a document in France

Frédéric SAFFROY & Mark MILLER | 24/07/2008 | CONTENTIEUX & PROCEDURE

The apostille is an official certificate created by the Hague Convention signed on 5th October 1961 intended to certify the legalisation of a public document. It comprises simply of a seal given by a competent authority; this seal certifies the authenticity of a public document. In other words,...

Les mesures d’instructions in futurum et la protection des données informatiques

Frédéric Saffroy, Ronan Kervadec | 23/07/2008 | CONTENTIEUX & PROCEDURE

Nous avons brièvement abordé dans nos éditions précédentes, la procédure américaine de « pre-trial-discovery » qui, rappelons-le, permet à une partie en amont d’un procès, d’exiger la production, l’inspection, la copie, l’examen ou même le prélèvement de documents, afin de pré-constituer des...

Les relations commerciales et le projet de loi de modernisation de l’économie dit « LME »

Sophie Guerrieri & Frédéric Saffroy | 04/07/2008 | DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE

Le projet de loi LME a été adopté le 17 juin par l‘Assemblée nationale et soumis au Sénat le 30 juin dernier. L’objectif annoncé de cette loi est de « servir la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat ». C’est une nouvelle loi qualifiée de «...

Annuaires professionnels et escroquerie

Sophie Guerrieri & Frédéric Saffroy | 25/04/2008 | DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE

La pratique des annuaires professionnels, consistant en l’envoi auprès d’entreprises de formulaires de mise à jour dissimulant une « commande » d’insertion contre rétribution, évolue avec le temps. Ainsi est-on passé de l’actualisation des numéros de fax professionnels à la collecte des noms de...

Violation du secret des correspondances

Sophie Guerrieri & Frédéric Saffroy | 23/04/2008 | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

TGI Paris 1er juin 2007 Un ancien consultant informatique de l’entreprise Oddo avait accédé aux messageries électroniques du directeur général et du directeur des ressources humaines et ce, après son départ de la société. Il s’était servi de données contenues dans le compte-rendu d’un comité...

Le dernier survivant de la matrice

Frédéric Saffroy | 14/04/2008 | EDITORIAL

Son prénom fut sans doute un viatique qui lui assura une longévité exceptionnelle. Lazare – le premier ressuscité du Nouveau Testament – s’est donc éteint à 110 ans le 12 mars 2008. Il était le dernier survivant français de la première guerre mondiale de l’histoire de l’humanité. Une guerre sans...

Sanction pénale confirmée pour la violation du « Blocking Statute » français : une portée réelle mais une efficacité relative

Frédéric Saffroy & Ronan Kervadec | 18/03/2008 | ARBITRAGE & MEDIATION

Cass. Crim. 12 décembre 2007, n° 07-83228 Comme annoncé dans notre précédente édition, nous revenons sur l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 décembre 2007, lequel a - semble t-il pour la première fois - confirmé des sanctions pénales en application du « Blocking Statute...

Les bonnes intentions américaines et le pavage de l’enfer cybersurveillé : les « Fishing Expeditions » virtuelles…

Frédéric Saffroy | 18/02/2008 | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous évoquions dans un précédent numéro de La Revue la procédure de commission rogatoire mise en œuvre au titre de la convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l’entraide judiciaire internationale et le rôle que pouvait y jouer le juge français saisi d’une telle demande (« Le juge français à la...

Conférence Hammonds le 27 février à la British Library : Protection des données dans le cadre européen

Frédéric Saffroy | 31/01/2008 | VIE DU CABINET

L'actualité récente, notamment au Royaume-Uni, révèle l'enjeu croissant que représentent, tant pour les individus que pour les entreprises et les administrations, les données personnelles. Si le Royaume Uni a fait la une de la presse avec la perte, en novembre dernier, de...

L’apostille : mieux que le laissez-passer A38

Elisette Leite & Frédéric Saffroy | 11/01/2008 | CONTENTIEUX & PROCEDURE

Dans les Douze travaux d’Astérix (le film d’animation, puis la BD), une des terribles épreuves imposées au petit Gaulois consistait à se faire délivrer par l’administration impériale romaine, le laissez-passer A38… Un vrai cauchemar débutait alors, dans une véritable maison...

La vertu de la délation : le Conseil de la concurrence et le whitsleblowing

Frédéric SAFFROY, Sophie GUERRIERI & Mélanie DOUTEAUD | 01/11/2007 | DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE

Décision n°07-D-21 du 26 juin 2007 Le whistleblowing a défrayé la chronique il y a deux ans. Nous nous en étions fait l’écho dans les revues professionnelles , dans la presse nationale et à plusieurs reprises dans La Revue . Ce qui était alors dénoncé comme un relent...

Adoption du Règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

Sophie Guerrieri & Frédéric Saffroy | 15/10/2007 | DROIT DES OBLIGATIONS

Le Règlement Rome II a enfin été adopté par le Parlement européen et le Conseil, le 11 juillet dernier. Il existait déjà un instrument permettant de déterminer la loi applicable aux obligations contractuelles internationales : la convention de Rome du 19 juin 1980 qui devrait...

REACH ou quelques devoirs de vacances pour préparer la rentrée

Frédéric Saffroy & Sophie GUERRIERI | 30/07/2007 | ENVIRONNEMENT

REACH est le dernier symbole de la difficulté que présente la mise en œuvre d’une politique communautaire globale visant à « libérer » les acteurs économiques des contraintes étatiques nationales, tout en assurant un niveau de sécurité élevé pour les citoyens de l’Union. Appliquer des normes de...

Prorogations de guerre et durée de protection des œuvres

Arianne Dossier, Frédéric Saffroy | 30/03/2007 | PROPRIETE INTELLECTUELLE & NT

Depuis le 1er janvier 2007, les ayants droit des illustres défunts européens de l’année 1936 ne devraient plus pouvoir percevoir de droits d’auteur sur les œuvres de leurs ancêtres... C’est l’occasion de publier et diffuser largement des œuvres qui avaient pu être maintenues sous le boisseau. A...

La planète interdite

Frédéric Saffroy | 28/02/2007 | EDITORIAL

A la fin du dernier trimestre 2006, j’ai reçu une lettre de l’école de mes enfants (une fille de 13 ans et un garçon de 11 ans, sous oublier la petite dernière de 6 ans) m’informant de la mise en place d’un service sécurisé en ligne, me permettant de connaître en temps réel les retards et...

Is France against whistleblowing ?

Frédéric Saffroy | 20/01/2006 | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

In the ongoing love-hate relationship between France and the US, France is once again at the forefront of the Résistance against the effect of US legislation on European domestic legislation and social and cultural behaviour. The latest controversy concerns whistleblowing procedures which must be...

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Le cartel des lessives condamné à de lourdes amendes par l’Autorité de la concurrence

Licenciement pour motif économique : un risque élevé d’annulation de l’intégralité de la procédure et de tous ses effets.

Recommandation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel sur le traitement des réclamations

Publicité comportementale en ligne : avis négatif du Groupe de travail de l’article 29 sur la Charte des bonnes pratiques de l’EASA et l’IAB

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