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Tags (3) : frederic de foucault

De l’intérêt de recourir à la procédure du mandat ad’ hoc

Alexandre LE NINIVIN, Christian HAUSMANN & Frédéric de F | 04/02/2011 | PROCEDURES COLLECTIVES

La vie d’une entreprise est faite de succès, d’expansion, de contrats qui lui permettent de grandir, de s’étoffer et de prendre pied année après année sur son marché. Cette croissance nécessaire est parfois ralentie par le marché lui-même, qui évolue ou se contracte ou par des phénomènes...

Le droit des entreprises en difficulté français enfin doté d’un système de « prepack » : la sauvegarde express

Alexandre LE NINIVIN & Frédéric DE FOUCAULT | 23/12/2010 | PROCEDURES COLLECTIVES

Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 Utilisée aux États-Unis, la technique dite du « prepackaged plan » consiste dans la pré-négociation d’un plan de restructuration des dettes avec les principaux créanciers, le plus souvent financiers, servant à obtenir l’adoption de ce plan à la majorité...

Rémunération des dirigeants de sociétés cotées :
retour sur la législation applicable

Frédéric de FOUCAULT | 10/09/2010 | DROIT DES SOCIETES

La publication en août 2010 dans le magazine Capital d’un classement sur « les retraites en or des grands patrons » en France nous donne l’occasion de revenir sur les règles applicables concernant la rémunération des chefs d’entreprise dans les sociétés cotées. La tendance de fond observée depuis...

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« Google Suggest » : nouvelle condamnation

Inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés entre professionnels de même spécialité

La partie émergée du vice caché ne suffit pas

Travailler sous l’emprise de stupéfiants peut constituer une faute grave

Suites du procès ERIKA : la Cassation aura-t-elle lieu ?

Figures de Style

Maintien in extremis des licenciements économiques en France !Un immense soulagement produit par les affaires Viveo

Baltasar Garzón, ex-juge-star espagnol

Royaume-Uni : réforme de la Chambre des lords : vers un sénat à la française ?

De la disparition des avoués

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