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Portrait des fonctions de la CCJA

Goullom OUATTARA | 03/06/2009 | OHADA
Parmi les institutions créées par le traité fondateur de l’OHADA figure la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, laquelle exerce trois fonctions essentielles : - Une fonction juridictionnelle, en assurant l’interprétation et l’application des actes uniformes et des règlements...

Le rapport « Doing business 2009 » de la Banque mondiale salue l’évolution des pays membres de l’OHADA

Goullom Ouattara | 06/05/2009 | OHADA
Cette année encore, le rapport « Doing business » de la banque mondiale mesure la réglementation des affaires dans 181 Etats dans le monde en se concentrant sur les réformes dont l’objectif est de faciliter la pratique des affaires. Si selon le rapport 2009, l’Europe de l’Est et l’Asie centrale...

Responsabilité des dirigeants de sociétés dans l'espace OHADA

Goullom Ouattara | 01/05/2009 | OHADA
L’acte uniforme sur les sociétés commerciales (AUSC) pose des règles sur le risque juridique auquel s’exposent les dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions. Comme dans tous les systèmes juridiques, dans lesquels les dirigeants sociaux ont une obligation de loyauté aussi bien envers les...

Vers une réforme du code des marchés publics en Côte d'Ivoire

Jennifer Juvénal & Goullom Ouattara | 30/03/2009 | OHADA
En 2008, les marchés publics ont représenté 40 % des dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'Etat de Côte d'Ivoire (soit plus de 200 milliards de francs Cfa), selon les déclarations du directeur de cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances, Monsieur Emmanuel Koffi Ahoutou,...

Vers une adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) à l’OHADA

Jennifer Juvénal & Goullom Ouattara | 18/03/2009 | OHADA
La question de l'uniformisation du droit des affaires en République Démocratique du Congo et de son impact sur les investissements étrangers a été débattue les 22 et 23 janvier dernier en présence d'un public d'environ 1200 personnes, sur le Campus du centenaire de l'Université Protestante au...


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