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Post it - Du bon emploi de la majuscule par les juristes

Guillaume Lesieur | 30/03/2007 | CULTURE & PAPILLES
rappel de quelques règles grammaticales et typographiques élémentaires Le juriste lit, étudie mais surtout rédige, corrige, saisit, prépare de très nombreux textes. La pratique pousse le plus grand nombre à enfreindre les règles les plus élémentaires de grammaire et notamment les règles...

La loi sur le développement de la participation et de l’actionnariat salarié

Jean-Marc Sainsard, Guillaume Lesieur, Olive Darragon | 31/01/2007 | DROIT SOCIAL
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social - J.O du 31 décembre 2006, p. 20210. La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de...

Modifications du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales

Guillaume Lesieur | 29/12/2006 | DROIT DES SOCIETES
Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 Le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 vient modifier le décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales en application des réformes législatives des trois dernières années mais aussi en guise de toilettage du décret de...

La société européenne

Guillaume Lesieur, Claire Bénier, Margarita Sanchez | 30/06/2006 | DROIT DES SOCIETES
Le Décret n°2006-448 du 14 avril 2006 relatif à la société européenne, pris en application de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie qui a transposé en France le Règlement 2157/2001/CE, relatif au statut de la société européenne ("SE") et la directive...

Loi relative aux OPA

Guillaume Lesieur, Claire Bénier, Margarita Sanchez | 30/06/2006 | DROIT DES SOCIETES
La loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 vient transposer la directive n° 2004/25/CE du 21 avril 2004. Les mesures phares de cette nouvelle loi sont les suivantes: Rôle des actionnaires de la cible Conformément à l'esprit libéral de la directive,...

La nouvelle obligation des sociétés cotées d'établir des listes d'initiés

Guillaume Lesieur | 30/05/2006 | DROIT DES SOCIETES
Les sociétés cotées ont depuis le 18 janvier 2006, date de publication au JO d'un arrêté du 30 décembre 2005 homologuant les dernières modifications du règlement intérieur de l'AMF, l'obligation de rechercher et d'identifier les personnes détenant des informations privilégiées pour mieux prévenir...


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