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Tags (3) : hélène freslon-blanpain

« Être et Avoir » ou les auxiliaires du droit d’auteur

Hélène FRESLON-BLANPAIN | 07/06/2011 | PROPRIETE INTELLECTUELLE & NT

Cass. 1ère civ. 12 mai 2011, n°08-20651 Ce documentaire qui met en lumière le quotidien des « classes uniques » (qui regroupent, autour d’un seul maître d’école, tous les enfants d'un même village de la maternelle au CM2) finira-t-il un jour de faire parler de lui ? Après que...

Mentions obligatoires : un oubli peut vous coûter (très) cher

Hélène FRESLON-BLANPAIN | 03/01/2011 | DROIT SOCIAL

La chambre sociale de la Cour de cassation nous a donné, au mois de novembre 2010, deux illustrations des risques encourus à négliger certaines mentions obligatoires qui doivent figurer sur les documents contractuels, et dont l’oubli est pourtant sans conséquence apparente. C’est sans...

Dénigrement de leur entreprise sur Facebook : les salariés au pied du “mur”

Hélène FRESLON-BLANPAIN | 02/12/2010 | DROIT SOCIAL

CPH Boulogne-Billancourt 19 novembre 2010, RG F 09/00316 Le débat sur les limites de la sphère privée sur les réseaux sociaux se poursuit. Et il n’est pas près de se tarir puisqu’aujourd’hui près de 80% des internautes français sont membres d’un réseau social. Le 19 novembre dernier, le...

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« Google Suggest » : nouvelle condamnation

Inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés entre professionnels de même spécialité

La partie émergée du vice caché ne suffit pas

Travailler sous l’emprise de stupéfiants peut constituer une faute grave

Suites du procès ERIKA : la Cassation aura-t-elle lieu ?

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Maintien in extremis des licenciements économiques en France !Un immense soulagement produit par les affaires Viveo

Baltasar Garzón, ex-juge-star espagnol

Royaume-Uni : réforme de la Chambre des lords : vers un sénat à la française ?

De la disparition des avoués

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