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Financement en fonds propres des PME

Jennifer MALASSAGNE | 26/06/2009 | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Soutien de la création et croissance des PME La mission d’information sur le financement en fonds propres des PME a déposé le 24 mars 2009 à l’Assemblée nationale un rapport d’information contenant 16 propositions principales parmi lesquelles : - la réforme des modalités de la...

Instructions de l’AMF du 2 avril 2009 sur les FCPR

Jennifer MALASSAGNE | 19/06/2009 | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Instruction 2009-03 du 2 avril 2009 relative aux procédures d'agrément et à l'information des porteurs de parts de fonds communs de placement à risque L’instruction n°2009-03 du 2 avril 2009 est relative aux procédures d’agrément et à l’information des porteurs de parts de fonds de communs...

L’avocat et la fiducie

Jennifer Malassagne | 26/04/2009 | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
L’article 2011 du Code civil définit la fiducie comme étant « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur...

La médiation au Maroc

Jennifer Malassagne & Smaragda Spyrou | 24/12/2008 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE
Suite au vote de la loi n° 08-05 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle, le 27 juillet 2007 par le Parlement marocain , le Ministère de la Justice, l’Ambassade britannique de Rabat et l’ONG Search for Common Ground (SFCG) ont élaboré le « Guide de la Médiation » (Disponible sur le site...

José Berardo collectionneur inspiré au musée du Luxembourg

Jennifer Malassagne | 20/12/2008 | CULTURE & PAPILLES
L’exposition actuellement présentée au musée du Luxembourg nous donne la chance de prendre connaissance de 76 oeuvres parmi les 862 œuvres que compte la collection de José Berardo, milliardaire et collectionneur, installée au Centre culturel de Belem à Lisbonne. Le...

Garance en trois dimensions

Jennifer Malassagne | 30/11/2008 | CULTURE & PAPILLES
« Paris est très petit pour ceux qui s’aiment, comme nous, d’un aussi grand amour » Garance. Cette phrase extraite du chef d’œuvre de Marcel Carmé « Les enfants du Paradis » realisé en 1945, à la libération et dont le scénario est de Jacques Prévert, élu meilleur film de...

La mort probable de la loi TEPA

Jennifer Malassagne | 15/10/2008 | DROIT DES SOCIETES
Fêtons, comme il se doit, l’anniversaire de la loi TEPA du 21 août 2007 ! La loi Breton du 26 juillet 2005, a soumis à la procédure des conventions réglementées les engagements indemnitaires, visant les mandataires sociaux (président du conseil d’administration, qu’il soit ou...


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