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Tags (3) : johanna+oks

Indépendance de l’arbitre : obligation de révéler tout lien, même ténu avec le conseil d’une des parties

Christian Hausmann & Johanna OKS | 09/05/2011 | ARBITRAGE & MEDIATION

CA Paris 10 mars 2011 n° 09/28537 La Cour d ‘appel de Paris a, à plusieurs reprises précisé que : « l’arbitre doit révéler aux parties toute circonstance de nature à affecter son jugement et à provoquer dans l’esprit des parties un doute raisonnable sur ces qualités d’impartialité et...

Une procédure d’appel accélérée

Johanna OKS | 08/02/2011 | CONTENTIEUX & PROCEDURE

Le Décret n°2009-1524 en date du 9 décembre 2009 modifié récemment par le Décret n°2010-1647 du 28 décembre 2010 est enfin entré en vigueur le 1er janvier dernier ! Ce Décret prévoit une refonte de la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile. Dans le but...

Les clauses abusives version 2009

Stéphanie Robinet & Johanna Oks | 18/05/2009 | DROIT DES OBLIGATIONS

La LME (Loi de Modernisation de l’Economie) du 4 août 2008 nous avait annoncé la modification de l’article L .132-1 du Code de la consommation avec la création, par décret, de deux listes de clauses aux articles R132-1 et R132-2 du même code. D’une part la liste « noire » contenant les clauses...

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« Google Suggest » : nouvelle condamnation

Inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés entre professionnels de même spécialité

La partie émergée du vice caché ne suffit pas

Travailler sous l’emprise de stupéfiants peut constituer une faute grave

Suites du procès ERIKA : la Cassation aura-t-elle lieu ?

Figures de Style

Maintien in extremis des licenciements économiques en France !Un immense soulagement produit par les affaires Viveo

Baltasar Garzón, ex-juge-star espagnol

Royaume-Uni : réforme de la Chambre des lords : vers un sénat à la française ?

De la disparition des avoués

Indépendance de l’arbitre : obligation de révéler tout lien, même ténu avec le conseil d’une des parties

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Les clauses abusives version 2009