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La caducité de la clause compromissoire n’établit pas le caractère manifeste de la nullité ou de l’inapplicabilité de la convention d’arbitrage

Khalid ZAHER | 16/07/2009 | ARBITRAGE & MEDIATION
Cass. 1ère ch. civ. 11 février 2009, n° 08-10341 Viole le principe de compétence-compétence selon lequel il appartient à l’arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence la cour d’appel qui, pour rejeter le contredit, statue par des motifs impropres à établir le caractère manifeste...

La nouvelle loi marocaine de l’arbitrage interne et international

Khalid ZAHER | 19/05/2009 | ARBITRAGE & MEDIATION
Le Dahir n° 1-07-169 du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi n° 08-05 est venu abroger et remplacer le chapitre VIII du titre V du Code de procédure civile relatif à l’arbitrage dont la réforme était devenue urgente. Une partie relative à la médiation conventionnelle vient enrichir le...

A propos de l’appréciation du caractère établi des relations commerciales

Khalid Zaher | 24/04/2009 | DROIT DES OBLIGATIONS
Cass. com. 16 décembre 2008, n° 07-15589 « Attendu que l’arrêt retient par des motifs propres et adoptés, que les relations entre la société BBI et la société Les Ateliers d’origine résultaient de contrats indépendants, intervenant en fonction de l’ouverture des chantiers obtenus par la société BBI...

La liberté de religion et l’exercice de la profession d’Avocat

Stéphane Flichy & Khalid Zaher | 11/08/2008 | PROFESSIONS JURIDIQUES
CEDH 1ère section, 21 février 2008, n°19516/06 Alexandridis c/ Grèce L’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui garantit la liberté de pensée de conscience et de religion fait l’objet d’une double interprétation, positive et négative, par la Cour Européenne des Droits de...

Les « nouveaux philosophes » : 30 ans après

Khalid Zaher | 11/07/2008 | CULTURE & PAPILLES
Trente ans après l’apparition du label « Nouvelle philosophie », ces lignes invitent à une petite excursion dans ce qui fut le coup médiatique le plus marquant de la vie intellectuelle française. Prenant leurs distances avec la philosophie enseignée aux universités, les « nouveaux philosophes » ont...

L’adoption de la directive européenne sur la médiation civile et commerciale

Khalid Zaher | 16/05/2008 | ARBITRAGE & MEDIATION
La directive portant sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale a été adoptée le 23 avril 2008 par le Parlement européen. L’objet du texte est de « faciliter l’accès à des procédures alternatives de résolution des litiges et de favoriser le règlement amiable des litiges...

L’exécution en France d’une sentence arbitrale étrangère annulée dans le pays du siège

Khalid Zaher | 17/04/2008 | ARBITRAGE & MEDIATION
A propos de la jurisprudence Putrabali [2 arrêts], Cass. 1ère ch. civ., 29 juin 2007, premier arrêt n° 05-18.053, deuxième arrêt n° 06-13.293 L’annulation d’une sentence étrangère par les juridictions du siège de l’arbitrage ne fait pas obstacle à sa reconnaissance ou à son exequatur en...


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