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Déductibilité des intérêts d’emprunt souscrits par les salariés ou dirigeants pour l’acquisition de titres de leur entreprise

Julien VAUCHERET & Levi WEISZ | 10/06/2010 | DROIT FISCAL
BOI 5 F-6-10 Dans une instruction du 28 janvier 2010 (BOI 5 F-6-10 du 8 février 2010), l’administration commente les règles énoncées par l’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1143 du 30 décembre 2008) qui complète l’article 83 (3°) du code général des impôts et...

La taxe sur les bonus des traders

Julien Vaucheret & Levi Weisz | 07/05/2010 | DROIT FISCAL
La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-237 du 9 mars 2010) a mis en place une imposition exceptionnelle, dite « taxe sur les bonus des traders », due par les banques au titre des primes qu’elles attribuent au titre de l’année 2009. Plus précisément, la taxe concerne les bonus...

Précisions sur la déduction par les PME des pertes de leurs filiales implantées à l'étranger

Levi WEISZ & Julien VAUCHERET | 09/04/2010 | DROIT FISCAL
BOI 4 H-4-10 Dans une instruction du 20 janvier 2010 (BOI n 13 du 29 janvier 2010, 4 H-4-10), l’administration a apporté un certain nombre de précisions sur le dispositif de déduction par les PME des pertes subies à l’étranger mis en place par la Loi de Finance pour 2009. Le...

Les heures complémentaires d’un salarié à temps partiel doivent être payées et ne peuvent être compensées par du repos

Levi WEISZ & Jean-Marc Sainsard | 02/04/2010 | DROIT SOCIAL
Cass. soc. 17 février 2010, n° 08-42.828 L’article L. 3121-24 du Code du travail prévoit que le paiement des heures supplémentaires effectuées par un salarié à temps plein peut être remplacé par un repos. Une telle solution n’est pas prévue par les textes pour les heures...

Nos stagiaires

Hammonds Hausmann | 18/03/2010 | VIE DU CABINET
Nous accueillons actuellement Julie Griffin, Christina Schattauer, Andrew Seville , Levi Weisz et Chenghai Zheng. • Julie Griffin est titulaire d’un Master 2 Recherche en Droit européen de Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi que d’un Master 1 de Droit international et européen de l’Université de...


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