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Companies Act 2006 – suite de l’épopée

Mark Miller & Delizia Diaz | 01/08/2008 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE
Dans La Revue d’octobre 2007, nous vous présentions la Companies Act 2006 ainsi qu’une synthèse des dispositions entrées en vigueur vers la fin de l’année 2007. Depuis lors, de nouvelles dispositions sont à leur tour devenues applicables. Une réforme profonde Rappelons que la...

An obstacle course : legalising a document in France

Frédéric SAFFROY & Mark MILLER | 24/07/2008 | CONTENTIEUX & PROCEDURE
The apostille is an official certificate created by the Hague Convention signed on 5th October 1961 intended to certify the legalisation of a public document. It comprises simply of a seal given by a competent authority; this seal certifies the authenticity of a public document. In other words,...

Sports betting: a significant ECJ referral

Mark MILLER | 23/07/2008 | DROIT DU SPORT
Two recent events have once again brought the gaming world’s spotlight onto France. First, the government clarified its proposals to open up the market by setting up a licensing system towards the tail end of 2009 . Secondly, the Supreme Court (the Conseil d’Etat) decided on 9 May to refer two...

Advertising : use of trademark names

Mark MILLER & Sophie GUERRIERI | 23/07/2008 | PROPRIETE INTELLECTUELLE & NT
This article first appeared in the World Online Gambling Law Report, in Volume 7, Issue 3 (March 2008) – visit http://www.e-comlaw.com for more information. The Paris Tribunal de grande instance recently found two online bookmaker's use of the word 'Juventus' involved more than just identifying the...

Le footballeur, un travailleur comme un autre ?

Mark Miller & Mélanie Douteaud | 20/06/2008 | DROIT DU SPORT
Depuis l’arrêt Bosman il y a plus de 12 ans, la réglementation relative aux transferts de joueurs fait l’objet de multiples controverses entre les tenants du libéralisme qui considèrent que le sport est une activité économique comme une autre et leurs opposants qui insistent sur son rôle social...

Hammonds et le droit du sport

Hammonds Hausmann | 20/06/2008 | DROIT DU SPORT
Ainsi que nous l’indiquions dans notre numéro de mars, notre équipe en droit du sport travaille sur de nombreux dossiers d’arbitrage sportif, tout particulièrement en Angleterre. Dans l’affaire Andrew Webster, Hammonds a défendu les intérêts du club écossais de Hearts of...

Marque protégée dans les messages publicitaires des bookmakers : rien ne va plus

Mark Miller et Sophie Guerrieri | 22/05/2008 | PROPRIETE INTELLECTUELLE & NT
TGI Paris 30 janvier 2008, n°RG: 06/00599 Juventus Football Club SPA c/ Société Unibet Limited, société William Hill Credit Limited Alors que les discussions actuelles entre le gouvernement français et la Commission européenne se concentrent sur les...

Présentation du tribunal arbitral du sport

Mark Miller & Melanie Douteaud | 16/04/2008 | DROIT DU SPORT
Le tribunal arbitral du sport ou TAS défraie régulièrement la chronique lors d'affaires de dopage (le cycliste Floyd Landis, dont l'audience a commencé le 19 mars dernier, le nageur Ian Thorpe, le joueur de tennis Mariano Puerta, l’athlète Tim Montgomery etc.) ou à l’occasion de transferts de...

L’Etat croupier : un pari perdu de longue date ? (2nde partie)

Mark Miller & Alhousmi Diallo | 19/03/2008 | DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE
Le mois dernier, nous vous présentions un aperçu de la lente évolution qu’a suivi la réglementation des paris sportifs en France, depuis les premières lois du 16ème siècle, jusqu’à la mise en place de la prohibition en 1836, à laquelle les régimes du Pari Mutuel Urbain (« PMU ») d’une part et de la...

Droits de diffusion des prochaines saisons de Ligue 1 : résultat de l’appel d’offres

Mark Miller & Nadia Hamadat | 10/03/2008 | DROIT DU SPORT
Ainsi que nous l’évoquions dans notre précédent numéro, la Ligue de Football Professionnel (LFP) souhaitait par le biais de son appel d’offres pour les quatre prochaines saisons de Ligue 1 (2008-2012) porter ses revenus audiovisuels à 750 millions d’euros annuels, espérant attirer de nouveaux...

A Londres: une équipe dédiée au sponsoring sportif et aux jeux et paris

Mark Miller | 18/02/2008 | DROIT DU SPORT
Carl ROHSLER, associé au sein du département Commercial & Dispute Resolution à Londres, un des francophones de nos équipes d'Outre-Manche, a une pratique avérée du droit des paris, des casinos et des jeux. Présent depuis 12 ans dans ce milieu, il est cité par diverses revues spécialisées comme...

L’Etat croupier : un pari perdu de longue date ?

Mark Miller | 17/02/2008 | DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE
Après des mois de discussions, les membres du gouvernement français et la Commission européenne ont annoncé le 7 novembre dernier qu’ils avaient jeté les bases d’un accord global sur l’ouverture du marché français des paris en ligne, concernant d’une part les courses de chevaux (jusqu’à présent...

Appel d’offres pour les droits de diffusion des quatre prochaines saisons de Ligue 1

Mark Miller | 01/02/2008 | DROIT DU SPORT
Frédéric Thiriez, le président de la Ligue de football professionnel (LFP) a lancé le 30 novembre dernier un appel d’offres pour les droits audiovisuels et multimedia des quatre prochaines saisons de Ligue 1 (2008-2012). Le football français vaut-il encore les 600 millions d’euros annuels que...

Opening up the French on-line sports betting market: a historical overview

Mark Miller | 24/01/2008 | DROIT DU SPORT
After months of talks, French government officials and the EU Commission announced on 7th November that they had laid down the foundations for a global agreement on opening up the French on-line betting market, both for horse racing – until then the chasse gardée of the Pari Mutuel Urbain (“PMU”) –...

“Spear tackle” by the tour operators against the organisers of the 2007 Rugby World Cup

Mark Miller | 23/01/2008 | DROIT DU SPORT
The joint organisers of the 2007 Rugby World Cup, Rugby World Cup Limited (“RWCL”), a subsidiary of the International Rugby Board (“IRB”) and the State-backed French “Rugby World Cup 2007” entity (a Groupement d’intérêt public or “GIP”) comprising the French Rugby Board, the French government and...

Droits TV des prochaines saisons de Ligue 1

Mark Miller & Nadia Sandjak | 11/01/2008 | DROIT DU SPORT
Que vaut, au sens financier du terme, la Ligue 1 aujourd’hui ? C’est tout l’enjeu de l’appel d’offres pour les droits télés des quatre prochaines saisons de Ligue 1 lancé le 30 novembre dernier par Frédéric Thiriez, le président de la Ligue de football professionnel. Sensible aux...

Sociétés sportives : spéculation hasardeuse ou coup gagnant ? 2ème partie

Mark Miller | 09/10/2007 | DROIT DU SPORT
Le mois dernier, nous avons présenté l’aménagement législatif qui permet désormais en France aux sociétés sportives d’émettre et de céder dans le public des « instruments financiers donnant accès au capital ou aux droits de vote ». Bien qu’ouverte aux trois formes sociales, seule une entité a...

Droit anglais - Agents commerciaux: nouveaux enjeux

Mark MILLER & Patrick THOMAS | 30/07/2007 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE
Le principe même d’une Directive est de laisser un certain degré de latitude aux États membres en matière de transposition. Il est intéressant de s’arrêter quelque peu sur le choix fait par chacun. Les jurisprudences nationales dégagent et consacrent des tendances qui leurs sont propres et qui ont...

Sociétés sportives: spéculation hasardeuse ou coup gagnant ? 1ère partie

Mark Miller | 30/07/2007 | DROIT DU SPORT
In extremis, face à la menace d’une sanction de la Cour de justice des communautés européennes et la possibilité d’une astreinte journalière, le législateur français décidait enfin, le 30 décembre dernier, de lever l’interdiction pesant sur les sociétés sportives de faire appel public à...

'Plaquage en cathédrale' réalisé par les voyagistes contre les organisateurs de la Coupe du Monde de Rugby 2007

Mark Miller | 30/07/2007 | DROIT DU SPORT
Les entités co-organisatrices de la Coupe du monde de rugby, la société Rugby World Cup Limited (« RWCL »), filiale de la Fédération internationale de rugby (« IRB ») et le Groupement d’Intérêt Public « Coupe du Monde de Rugby 2007 » (« GIP ») regroupant la Fédération Française de Rugby, l’État...

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