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Tags (8) : maud+bourgoin

Nouvelles conventions germano-américaines en matière d’entraide judiciaire

Maud Bourgoin, Florian Lummert | 30/06/2006 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE

Brigitte Zypries, Ministre allemande de la justice et Alberto R. Gonzales, Attorney General américain ont signé récemment deux conventions bilatérales complétant d’une part le Traité d’extradition germano-américain de 1978 et d’autre part la Convention bilatérale de 2003 sur l’entraide judiciaire...

Droit allemand - Dépôt de documents par voie électronique au Bundesarbeitsgericht

Maud Bourgoin, Florian Lummert | 30/06/2006 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE

La communication de divers documents juridiques au Bundesarbeitsgericht (Tribunal fédéral allemand du travail) par voie électronique est désormais possible. Le Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales a annoncé qu’à partir du 1er avril 2006, et en vertu d’un Règlement du 22 février...

Droit allemand - Vers une fixation des honoraires en fonction du résultat ?

Maud Bourgoin | 30/05/2006 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE

Faire dépendre la rémunération de l'avocat du succès d’une affaire ? La pratique des "success fees" existe dans beaucoup de pays… mais celle-ci est à l’heure actuelle impossible en Allemagne. Le recours constitutionnel d'une avocate de Dresden s’attaque à cette interdiction prévue au § 49b de la...

Quand la propriété intellectuelle veut s’approprier le foot…

Florian Lummert, Maud Bourgoin | 30/05/2006 | DROIT DU SPORT

Droit allemand Afin de pouvoir vendre des droits exclusifs à ses sponsors, la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) avait enregistré, fin 2002 / début 2003 les dénominations "FUSSBALL WM 2006" et "WM 2006" comme marque allemande pour plus de 850 produits et services....

Docu-fiction et œuvre de fiction face au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image

Fleur Allain, Maud Bourgoin | 30/05/2006 | PROPRIETE INTELLECTUELLE & NT

TGI Paris (ord. Réf.) 10 février 2006 M. Bolle c/ France Télévision interactive, Arte France, France 3 et autres Cass. Civ. 1ère, 7 février 2006, Jean X. et Editions du Palémon c/ Mme Y, pourvoi n° 04-10941 Le développement du nouveau genre télévisuel...

Interprétation des directives communautaires relatives à la publicité trompeuse et à la publicité comparative

Fleur Allain, Maud Bourgoin | 30/05/2006 | DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE

CJCE, 23 février 2006, C-59/05 Siemens AG c/ VIPA La Cour de justice des Communautés européennes s’est à nouveau prononcée sur l’interprétation de la directive n°84/450 CEE du Conseil du 10 septembre 1984, relative à la publicité trompeuse, ainsi que de la Directive...

Liens sponsorisés et contrefaçon

Fleur Allain, Maud Bourgoin | 30/05/2006 | PROPRIETE INTELLECTUELLE & NT

CA, Versailles 12ème ch., 23 mars 2006 - Google c/ Cnrrh Dans la saga des décisions "Google" ayant trait aux liens sponsorisés, la dernière en date est celle de la Cour d’appel de Versailles, qui vient à nouveau de condamner le célèbre moteur de recherche pour contrefaçon de marque, comme...

Nouvelles mesures de lutte anti-contrefaçon

Fleur Allain, Maud Bourgoin | 30/05/2006 | PROPRIETE INTELLECTUELLE & NT

Le nouveau plan anti-contrefaçon arrêté en juin 2004 par le gouvernement entre dans sa phase active. Celle-ci se décline en deux volets principaux, avec dans un premier temps le lancement de la campagne "contrefaçon - non merci", puis avec la présentation en juin prochain...

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La nostalgie est toujours ce qu'elle était

Tribulations d’une collaboratrice en Moscovie

Réforme en profondeur du droit européen de la protection des données

MISCELLANEES

On ne badine pas avec l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail

Le cartel des lessives condamné à de lourdes amendes par l’Autorité de la concurrence

Licenciement pour motif économique : un risque élevé d’annulation de l’intégralité de la procédure et de tous ses effets.

Recommandation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel sur le traitement des réclamations

Publicité comportementale en ligne : avis négatif du Groupe de travail de l’article 29 sur la Charte des bonnes pratiques de l’EASA et l’IAB

Squire Sanders sponsor de l’ICC International Commercial Mediation Competition

Nouvelles conventions germano-américaines en matière d’entraide judiciaire

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Quand la propriété intellectuelle veut s’approprier le foot…

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