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Un marché de définition et un marché d’exécution sont-ils deux marchés distincts ?

Moundji Maoui | 21/12/2008 | CONSTRUCTION & IMMOBILIER - DROIT PUBLIC
La Commission européenne a introduit le 25 juillet 2008 un recours devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) contre la France pour avoir pour avoir adopté et mis en vigueur les articles 73 et 74-IV du code des marchés publics (JOUE du 25 octobre 2008, affaire C-299/08). La...

Subjectivement, le meilleur couscous de Paris

Mondji Maoui | 06/12/2008 | CULTURE & PAPILLES
Dans la communauté algérienne de Paris, le restaurant « Les quatre frères » a su acquérir une relative renommée. On m’en a beaucoup parlé et depuis longtemps, mais pas d’une manière suffisamment convaincante pour que je me décide enfin à y dîner. Or,...

Des promesses de ventes successives n’impliquent pas forcément une pluralité de D.I.A.

Moundji Maoui | 02/12/2008 | CONSTRUCTION & IMMOBILIER - DROIT PUBLIC
Cass. civ. 3ème, 8 octobre 2008, n° de pourvoi : 07-15935 L’alinéa premier de l'article L.213-2 du Code de l'urbanisme prévoit que toute aliénation d'un bien soumis au droit de préemption doit faire l'objet d'une déclaration préalable d’aliéner (DIA). En l’espèce, Mme X avait...

Code des marchés publics 2008 : ce qui devrait changer

Moundji Maoui | 01/12/2008 | CONSTRUCTION & IMMOBILIER - DROIT PUBLIC
Cette réforme annoncée ne bouleversera pas le Code, mais elle induira un changement de pratique pour les acheteurs publics et les entreprises. Voici, en bref, les changements attendus : 1- Les règles concernant la dématérialisation de procédure - Pour les marchés sans...

Projet de loi « Grenelle I »

Moundji Maoui & Alicia Bengsch | 10/11/2008 | ENVIRONNEMENT
Un droit de l’environnement de plus en plus sui generis Cette future loi « Grenelle I » vise à donner une valeur juridique et à mettre en œuvre les engagements conclus fin 2007 entre les acteurs du Grenelle de l’environnement. En conséquence, le droit...


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