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Tags (3) : nacime tobni

Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit : nouvel assouplissement du régime des fusions

Nacime Tobni & Pauline Darmon | 07/07/2011 | DROIT DES SOCIETES

Profitant du vote de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, loi générale (pour ne pas dire « fourre-tout »), le gouvernement a introduit durant les débats un amendement tendant à transposer en droit français la directive du 16 septembre 2009 relatives aux fusions,...

Quelle reprise pour le LBO ?

Nacime TOBNI & Guillaume BAIN | 08/10/2010 | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

15 septembre 2010 : il y a deux ans jour pour jour Lehman Brothers s’effondrait. La banque d’affaires cristallisait alors toutes les critiques ; sa faillite devenant le symbole de la crise économique, sanctionnant un capitalisme incontrôlé. Par un effet domino, le secteur financier...

Intérêt de la clause de dédit

Merilin VALIERI & Nacime TOBNI | 22/07/2010 | DROIT DES OBLIGATIONS

La clause de dédit peut se définir juridiquement comme une stipulation contractuelle aux termes de laquelle une ou plusieurs parties à un contrat peut / peuvent se réserver la faculté de se départir dudit contrat. L’intérêt essentiel de la clause de dédit réside donc en la faculté offerte...

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« Google Suggest » : nouvelle condamnation

Inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés entre professionnels de même spécialité

La partie émergée du vice caché ne suffit pas

Travailler sous l’emprise de stupéfiants peut constituer une faute grave

Suites du procès ERIKA : la Cassation aura-t-elle lieu ?

Figures de Style

Maintien in extremis des licenciements économiques en France !Un immense soulagement produit par les affaires Viveo

Baltasar Garzón, ex-juge-star espagnol

Royaume-Uni : réforme de la Chambre des lords : vers un sénat à la française ?

De la disparition des avoués

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