Pavlos petrovas | Tags | La Revue | Squire Sanders

squiresanders.com

Nous contacter

A propos ...

Rubriques

EDITORIAL

ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

ARBITRAGE & MEDIATION

CONTENTIEUX & PROCEDURE

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE

PROPRIETE INTELLECTUELLE & NT

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

DROIT SOCIAL

DROIT DES SOCIETES

DROIT FISCAL

PROCEDURES COLLECTIVES

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

ASSURANCE - MUTUALITE - ECONOMIE SOCIALE

CONSTRUCTION & IMMOBILIER - DROIT PUBLIC

ENVIRONNEMENT

DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE

DROIT DU SPORT

OHADA

DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE

PROFESSIONS JURIDIQUES

LA REVUE - ENGLISH VERSION

La Revue par mail ...

A lire dans La Revue

La Revue 2.0

Accueil > Tags

Tags (3) : pavlos petrovas

Une toile de contrats 'Enchaînés' par la clause d’arbitrage

Aurélie MUSSET, Camille FENOY & Pavlos PETROVAS | 10/10/2007 | ARBITRAGE & MEDIATION

Cass. 1ère civ. 27 mars 2007, n°04-20842, Alcatel business systems c/ Amkor technology Par un arrêt du 27 mars 2007, la Cour de cassation affirme pour la première fois à notre connaissance le principe de transmission de la clause compromissoire dans une chaîne de contrats,...

Arbitrage : un accueil favorable de la Cour suprême du Canada

Aurélie MUSSET, Camille FENOY & Pavlos PETROVAS | 09/10/2007 | ARBITRAGE & MEDIATION

Cour suprême du Canada, 13 juillet 2007, Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs La Cour suprême du Canada a rendu le 13 juillet 2007 une décision courageuse en faveur de l’arbitrage qu’il convient de saluer. L’affaire opposait la société Dell qui vend du matériel...

Annulation de l’acquisition de titres d’une société en cessation de paiements : un exercice périlleux

Françoise Steyer, Perrine de Coëtlogon & Pavlos Petrovas | 30/07/2007 | DROIT DES SOCIETES

Lorsqu’un acquéreur de valeurs mobilières réalise, après l’acquisition, que la société émettrice est en réalité en cessation de paiements, il préfèrera parfois envisager une action en dol plutôt que d’actionner la garantie de passif, le dol ayant l’avantage de permettre d’obtenir, en plus de la...

La Revue est une publication du cabinet d'avocats Squire Sanders
4 avenue Velasquez 75008 Paris | www.squiresanders.com | larevue@squiresanders.com

Conception LEXITY | Agence conseil en communication des avocats

Plan du site | RSS

Syndication | Inscription au site | Tags

« Google Suggest » : nouvelle condamnation

Inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés entre professionnels de même spécialité

La partie émergée du vice caché ne suffit pas

Travailler sous l’emprise de stupéfiants peut constituer une faute grave

Suites du procès ERIKA : la Cassation aura-t-elle lieu ?

Figures de Style

Maintien in extremis des licenciements économiques en France !Un immense soulagement produit par les affaires Viveo

Baltasar Garzón, ex-juge-star espagnol

Royaume-Uni : réforme de la Chambre des lords : vers un sénat à la française ?

De la disparition des avoués

Une toile de contrats 'Enchaînés' par la clause d’arbitrage

Arbitrage : un accueil favorable de la Cour suprême du Canada

Annulation de l’acquisition de titres d’une société en cessation de paiements : un exercice périlleux