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Marchés publics : préjudice financier, précision et réclamation

Lucie Du Haÿs & Pierre Le Breton | 25/03/2009 | CONSTRUCTION & IMMOBILIER - DROIT PUBLIC
« Miroir, Mon beau miroir… » En matière de marchés publics le mémoire en réclamation doit apparaître comme un véritable miroir ; le constat du préjudice financier, né des difficultés déjà évoquées ( cf. La Revue de janvier 2009 ) constitue le rayon incident de la réclamation, laquelle doit...

Marchés publics : introduction au droit à réclamation

Lucie Du Haÿs & Pierre Le Breton | 06/03/2009 | CONSTRUCTION & IMMOBILIER - DROIT PUBLIC
Le 9 janvier 2009 « Il neige presque partout en France depuis une semaine … ». C’est sans nul doute une bien curieuse façon d’entamer un article consacré au chiffrage des réclamations qui peuvent naître à l’occasion de la réalisation d’un marché public, mais considérant le vaste...

Les pénalités contractuelles de retard et les principes posés par l’article 1156 du Code civil

Pierre Le Breton | 27/02/2009 | CONSTRUCTION & IMMOBILIER - DROIT PUBLIC
La Cour administrative d’appel de Paris avait décidé, en 2006, par une motivation de principe rompant avec l'ancienne jurisprudence, que : «lorsque l’application des stipulations d’un contrat administratif prévoyant des pénalités de retard fait apparaître un montant des pénalités...

Qualification d'un contrat, technique de fabrication d’un matériau et loi relative à la sous-traitance

Pierre Le Breton | 01/12/2008 | CONSTRUCTION & IMMOBILIER - DROIT PUBLIC
Cass. civ. 3ème 2 juillet 2008, n° 06-20.946 La question de l’éligibilité d’un contrat aux dispositions protectrices de la loi relative à la sous-traitance, loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, à raison ou non de prestations relevant d'une « spécificité particulière » et réalisées par un industriel...

Baux dérogatoires – Modalités du congé

Pierre Le Breton | 04/10/2008 | CONSTRUCTION & IMMOBILIER - DROIT PUBLIC
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de « Modernisation de l'Economie » publiée au Journal Officiel du 5 août 2008, comporte en son chapitre III des dispositions particulières nouvelles, aux fins de « moderniser le régime des baux...

Sous-traitance, loi de police et action directe

Pierre Le Breton | 05/08/2008 | CONSTRUCTION & IMMOBILIER - DROIT PUBLIC
Cass. Civ. 3ème 30 janvier 2008 – n°06-14641 Maître d’ouvrage de droit belge ; Entrepreneur principal de droit allemand ; Contrat principal de droit suisse ; Sous-traitant de droit allemand ; Contrat de sous-traitance soumis au droit allemand ; Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à...

La crise pétrolière et les marchés de travaux non révisables : que faire face à l’augmentation croissante des prix du pétrole ?

Pierre Le Breton | 24/07/2008 | CONSTRUCTION & IMMOBILIER - DROIT PUBLIC
Pétrocauchemards ! Entre 1920 et 1970, l’amplitude du prix du pétrole (littéralement : « huile de pierre » - du latin « petra » et « oleum ») a été contenue. Le baril (42 gallons américains ou 159 litres) valait alors environ … 5 dollars l ! En 1973, après la crise de l’Organisation des Pays...

Responsabilité décennale

Pierre Le Breton | 31/07/2006 | CONSTRUCTION & IMMOBILIER - DROIT PUBLIC
Cass. Civ 3ème, 24 mai 2006, pourvoi n°05-12482 Par un arrêt de rejet – inédit – la 3ème chambre civile de la Cour de cassation vient de confirmer une jurisprudence peu fournie sur l’éligibilité d’un désordre aux dispositions de l’article 1792 du Code civil dès lors que ce...

'De l’amnistie ou du vrai mensonge et de la fausse vérité'

Pierre Le Breton | 30/05/2006 | EDITORIAL
Alors, que des milliers de lycéens se préparent, avec un sentiment d’angoisse mêlé de résignation, à "subir", entre autres, l’épreuve traditionnelle de philosophie pour accéder au baccalauréat, il est délicieux, car cet exercice est sans risque, de s’interroger à la lumière de l’actualité sur les...


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