Tags (8) : protection des données personnelles

Notification des violations de données :
transposition par ordonnance de la directive du 25 novembre 2009

Stéphanie FABER | 01/09/2011 | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques La directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 venant modifier la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 relative au traitement des données personnelles et aux communications électroniques, a notamment introduit...

Les cookies : transposition par ordonnance de la directive du 25 novembre 2009

Stéphanie FABER | 31/08/2011 | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques Comme mentionné dans notre précédent article intitulé « Accélération de la transposition des modifications de la Directive Vie Privé et Communications Electroniques » , la directive 2009/136/CE du 25 novembre...

L’Inde se dote d’une réglementation en matière de protection des données personnelles

Stéphanie FABER & Pauline DARMON | 21/07/2011 | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le 11 avril 2011, l’Inde a réformé sa loi sur les technologies de l’information de 2000 (« Information Technology Act ») afin d’y inclure de nouvelles dispositions en matière de protection des données personnelles. Ces dispositions imposent désormais aux entreprises indiennes qui «...

Le Royaume-Uni montre l’exemple en transposant la directive du 25 novembre 2009 relative aux cookies

Stéphanie FABER & Marianne DELASSAUSSÉ | 15/07/2011 | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Apport de la loi britannique du 26 mai 2011 venant modifier le Règlement relatif à la vie privée et les communications électroniques de 2003 Comme mentionné dans notre précédent article intitulé « Accélération de la transposition des modifications de la Directive Vie Privé et Communications...

Alertes Professionnelles : La CNIL rouvre une porte qu’elle semblait avoir fermé en autorisant les dispositifs d’alerte professionnelle en matière de discriminations

Stéphanie FABER & Marianne DELASSAUSSE | 14/06/2011 | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
A la fin de l’année 2010, la CNIL a modifié le texte de l’autorisation unique n°AU-004 de 2005 sur les alertes professionnelles concernant les domaines dans lesquels ce type d’alerte peut être donnée. Elle y a ajouté les traitements mis en œuvre pour lutter contre les pratiques...

Le programme des contrôles de la CNIL pour l’année 2011

Stéphanie FABER & Marianne DELASSAUSSE | 08/06/2011 | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le 24 mars dernier, la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL ») a adopté son programme annuel des contrôles pour 2011 pour lequel elle envisage de réaliser au moins 400 contrôles. (Il peut être trouvé sur son site...

Vidéoprotection et vie privée : apports de la loi LOPPSI 2

Stéphanie FABER & Marianne DELASSAUSSE | 03/06/2011 | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure n°2011-267 du 14 mars 2011 dite « LOPPSI 2 » est notamment venue réformer la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 quant au régime de la vidéoprotection. A cette occasion, l’appellation « vidéoprotection » vient...

« Google Street View » et « Google Latitude » : Sanction de 100.000 € prononcée par la CNIL

Stéphanie FABER & Marianne DELASSAUSSE | 26/04/2011 | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Si pour beaucoup la créativité de Google suscite un engouement immédiat et une adhésion massive, elle génère parfois aussi des inquiétudes sur les implications de ses merveilleux outils. Dans le cas présent, c’est l’autorité française en charge de la protection des données personnelles, la...


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