Tags (5) : raphaël soffer

Let Free be ! ou la peur d’un duopole Orange/Canal+

Guillaume TAILLANDIER & Raphaël SOFFER | 27/08/2009 | DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE
Autorité de la concurrence, avis n° 09-A-42 du 7 juillet 2009 sur les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services de l’Autorité de la concurrence L’Autorité de la concurrence a publié l’avis sur...

La Cour d’appel de Paris sonne le glas de l’interdiction de la vente liée

Guillaume TAILLANDIER & Raphaël SOFFER | 25/08/2009 | DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE
CA Paris, 5ème ch. 14 mai 2009 Suite à un appel d’offres organisé en 2008 par la Ligue de Football professionnelle, Orange et Canal+ se sont partagés les douze lots pour les saisons 2008 à 2012. Orange est ainsi devenue détentrice, entre autres, des droits de diffusion des très regardés « grands...

L’introduction de la SPRL-S en Belgique

Yves Melin, Philippe Billiet & Raphaël Soffer, Hammonds | 03/08/2009 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE
En 1935, le législateur belge a introduit la forme juridique SPRL « société personnelle à responsabilité limitée ». La première réforme d’importance est survenue en 1985, la SPRL passant de « société personnelle à responsabilité limitée » à « société privée à responsabilité limitée ». Aujourd’hui,...

Vente internationale de marchandise : une brève introduction à la GAFTA

Marine Verger & Raphaël Soffer | 29/03/2009 | ARBITRAGE & MEDIATION
La Grain And Feed Trade Association est une organisation de droit anglais ayant pour but de promouvoir le commerce de marchandise alimentaire. La GAFTA résulte de la fusion en 1971 entre la London Corn Trade Association (fondée en 1878) et la Cattle Feed Trade Association (fondé en 1906)....

Arbitrage CCI : actualités

Christian Hausmann, Alicia Bengsh & Raphaël Soffer | 08/02/2009 | ARBITRAGE & MEDIATION
NetCase Dans le dernier bulletin de la Cour internationale d’arbitrage (Bull. CIArb. CCI, Volume 19 n° 1-2008), nous avons relevé quelques statistiques et des nouvelles sur la vie de cette vénérable institution pour laquelle l’arbitrage international est au centre des préoccupations. NetCase...


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