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Harcèlement moral par un tiers à l’entreprise… pas de surprise !

Safia IKEN | 01/04/2011 | DROIT SOCIAL
Cass, Soc. 1er mars 2011, n°09-69.616 L’employeur peut être condamné en raison du harcèlement moral commis par un tiers à l’entreprise sur l’un de ses salariés durant l’exécution, par ce dernier, de son contrat de travail. Telle est la nouvelle précision apportée par la Cour de Cassation...

La renonciation unilatérale à la clause de non-concurrence : nouveau rebondissement jurisprudentiel

Safia IKEN | 09/09/2010 | DROIT SOCIAL
Cass. soc. 13 juillet 2010, n° 09-41.626 La clause de non-concurrence repose sur l’équilibre délicat opéré entre deux notions a priori antagonistes : la liberté de travailler du salarié et la protection des intérêts légitimes de l’entreprise. C’est au nom de la protection de cet équilibre...

Psychological Harassment can be Established over a short period of time

Safia IKEN | 24/08/2010 | DROIT SOCIAL
Cass. Soc. 26 May 2010, n°08-43152 "The elements constitutive of psychological harassment can be established over a short period of time" is the latest edict given by the French Supreme Court (la Cour de Cassation) in this contentious area already peppered with case law. In this...

Le harcèlement moral peut être caractérisé sur une brève période...

Safia IKEN | 30/06/2010 | DROIT SOCIAL
Cass. Soc. 26 mai 2010, n°08-43152 « Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période » : telle est la nouvelle précision apportée par la Cour de cassation dans le contentieux, déjà fort dense, en la matière. En l’espèce, un salarié, employé en...

Harcèlement et violence au travail : signature d’un Accord National Interprofessionnel attendu

Safia IKEN | 07/06/2010 | DROIT SOCIAL
Le 26 mars 2010 se déroulait la huitième séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail. A cette occasion, les partenaires sociaux sont parvenus à un consensus sur la signature d’un Accord National Interprofessionnel (ANI). Le nouveau texte, qui permet de...

VENDREDI VELASQUEZ « Harcèlement et stress au travail : prévenir et agir »

HAMMONDS HAUSMANN | 17/05/2010 | DROIT SOCIAL
Le dernier Vendredi Velasquez consacré au harcèlement et stress au travail, était animé par Sandrine Durieu et Safia Iken de notre département social. Vous vous souviendrez que le 9 avril 2010, le Parquet de Paris annonçait l’ouverture d’une information judiciaire contre X pour « harcèlement...

Le nouveau régime de la mutation temporaire du salarié

Safia IKEN | 12/03/2010 | DROIT SOCIAL
Cass. Soc., 3 février 2010, n°08-41.412 En l’absence de dispositions légales, les règles relatives à la mutation du salarié ont été définies par la jurisprudence. Ainsi, la Cour de cassation considère qu’en l’absence de clause contractuelle de mobilité, le changement de lieu de travail, dans...

Le DIF et le certificat de travail

Safia IKEN | 03/03/2010 | DROIT SOCIAL
Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 La loi « relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » du 24 novembre 2009 créé une nouvelle obligation pour l'employeur : celle de mentionner les droits acquis par le salarié au titre du Droit Individuel à la...

Le non-respect des dispositions conventionnelles encadrant le transfert du contrat de travail

Safia IKEN | 28/01/2010 | DROIT SOCIAL
Cass., Soc., 2 décembre 2009, n°08-43722 La Cour de cassation a eu l’occasion de s’exprimer sur les conséquences du non-respect des dispositions conventionnelles encadrant le transfert du contrat de travail. En l’espèce, un accord de Branche étendu a été signé dans le domaine de la...


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