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Horizon 2012 : l’homme sera-t-il encore « le plus égal des deux ? »…

Sandrine DURIEU | 21/03/2011 | DROIT SOCIAL
Au terme d’une longue et vaine quête législative, le principe d’origine constitutionnelle (1946) d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes connaîtra t-il au 1er janvier 2012 son épilogue et sa consécration pratique ? Deux lois récentes renforcent l’arsenal des codes (I) mais...

Prévention et pénibilité : quelles déclinaisons pratiques en entreprise ?

Sandrine DURIEU | 15/02/2011 | DROIT SOCIAL
ou les nouvelles obligations issues de la loi portant reforme des retraites du 9 novembre 2010 Après l'échec des négociations interprofessionnelles sur la pénibilité [1] le législateur vient d'adopter un régime de prévention d'une part, de réparation d'autre part, de l'exposition des salariés a...

Remue ménage autour de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Sandrine DURIEU | 06/09/2010 | DROIT SOCIAL
ou de l’égale valeur des fonctions de DRH et de DAF Projet de loi n°2760 portant réforme des retraites - Cass. soc. 6 juillet 2010, n°09-40021 Les entreprises ne peuvent plus faire l’impasse sur les questions d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : par touches successives,...

Employee’s Suicide Highlights Employers’ Psycho-Social Responsibilities

Sandrine DURIEU | 27/08/2010 | DROIT SOCIAL
The suicide of a France Telecom employee in August 2009 has resulted in the criminal prosecution for accidental manslaughter by the Besancon Prosecutor’s Office of both the employer and the individual manager of the area where the employee worked. Under Article L.4121-1 of the French...

Risques psycho-sociaux : gérez le risque pénal

Sandrine DURIEU | 22/03/2010 | DROIT SOCIAL
Une information judiciaire pour « homicide involontaire par imprudence » a été ouverte la semaine dernière par le parquet de Besançon à la suite du décès par suicide dans la nuit du 10 au 11 août 2009 d'un salarié de France Télécom. Cette procédure a été ouverte à l'encontre de la société...

Risques psychosociaux : ouvrez les négociations pour échapper au tableau noir !

Sandrine DURIEU | 04/02/2010 | DROIT SOCIAL
L’actualité récente a poussé le gouvernement à précipiter son intervention dans le domaine de la prise en compte des risques psycho-sociaux. Alors même que le deuxième plan santé au travail pour les années 2010-2014 devait être décliné à partir du mois de décembre 2009, le Ministre du...

La rentrée sonne l’heure de la traditionnelle consultation du CE sur le plan de formation

Sandrine DURIEU | 21/09/2009 | DROIT SOCIAL
En effet, chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d’entreprise (ou à défaut, les délégués du personnel) émet un avis sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise de l’année précédente et sur le projet de plan pour l’année à venir. Trois semaines au...

Emploi des seniors : plus que six mois pour négocier un accord ou établir un plan d’action !

Sandrine Durieu | 09/07/2009 | DROIT SOCIAL
Décret n°2009-560 du 20 mai 2009, JO 21 mai - Décret n°2009-564 du 20 mai 2009, JO 21 mai Les entreprises de 50 salariés et plus (ou qui appartiennent à un groupe dont l’effectif est au moins de 50 salariés) ne disposent plus que de six mois pour négocier sur l’emploi des salariés âgés....

Rémunération des salariés : la fin des primes discrétionnaires ?

Sandrine DURIEU | 17/06/2009 | DROIT SOCIAL
Cass. Soc. 30 avril 2009 n°07-40527 « L'employeur ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier de façon objective et pertinente, une différence de rémunération.» Sortie de son contexte, cette règle exprimée par la chambre sociale de la Cour de...


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