Tags (15) : sophie guerrieri

Les relations commerciales en temps de crise

Julie GRIFFIN & Sophie GUERRIERI | 28/04/2010 | DROIT DES OBLIGATIONS
Les relations contractuelles entre acteurs économiques se caractérisent par des intérêts distincts liés par un équilibre entre les obligations de chacun. Pour schématiser, alors que les producteurs, industriels, fournisseurs, vendeurs ou encore prestataires de services ont pour objectifs...

Sanction pour reproduction des conditions générales de vente d’un concurrent

Sophie Guerrieri & Kahlid Zaher | 19/01/2009 | DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE
CA Paris 24-9-2008 n° 07-3336 Le 24 septembre 2008, la Cour d’appel de Paris est venue encadrer une pratique commune, que certains auraient pu croire à l’abri de tout soupçon : celle de la copie des conditions générales de vente (« CGV »). Les faits de l’espèce étaient les...

REACH : attention la première échéance approche !

Sophie Guerrieri & Marija Likimova | 21/11/2008 | ENVIRONNEMENT
Conformément à REACH (« Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals » - PE et Cons. Règl. N° 1907/2006), les entreprises souhaitant bénéficier du régime transitoire (extension du délai d’enregistrement et de mise en conformité à REACH), doivent impérativement pré-enregistrer auprès de...

Le nouveau règlement « Rome I », la loi applicable aux obligations contractuelles

Anibal Zarate-Perez & Sophie Guerrieri | 24/09/2008 | DROIT DES OBLIGATIONS
Après de longs travaux préparatoires, le règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) vient d'être publié (JOUE n° L 177, 4 juill. 2008, p. 6). Il remplace la Convention de Rome du 19 juin 1980 (qui...

Advertising : use of trademark names

Mark MILLER & Sophie GUERRIERI | 23/07/2008 | PROPRIETE INTELLECTUELLE & NT
This article first appeared in the World Online Gambling Law Report, in Volume 7, Issue 3 (March 2008) – visit http://www.e-comlaw.com for more information. The Paris Tribunal de grande instance recently found two online bookmaker's use of the word 'Juventus' involved more than just identifying the...

Les relations commerciales et le projet de loi de modernisation de l’économie dit « LME »

Sophie Guerrieri & Frédéric Saffroy | 04/07/2008 | DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE
Le projet de loi LME a été adopté le 17 juin par l‘Assemblée nationale et soumis au Sénat le 30 juin dernier. L’objectif annoncé de cette loi est de « servir la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat ». C’est une nouvelle loi qualifiée de «...

Marque protégée dans les messages publicitaires des bookmakers : rien ne va plus

Mark Miller et Sophie Guerrieri | 22/05/2008 | PROPRIETE INTELLECTUELLE & NT
TGI Paris 30 janvier 2008, n°RG: 06/00599 Juventus Football Club SPA c/ Société Unibet Limited, société William Hill Credit Limited Alors que les discussions actuelles entre le gouvernement français et la Commission européenne se concentrent sur les...

Annuaires professionnels et escroquerie

Sophie Guerrieri & Frédéric Saffroy | 25/04/2008 | DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE
La pratique des annuaires professionnels, consistant en l’envoi auprès d’entreprises de formulaires de mise à jour dissimulant une « commande » d’insertion contre rétribution, évolue avec le temps. Ainsi est-on passé de l’actualisation des numéros de fax professionnels à la collecte des noms de...

Violation du secret des correspondances

Sophie Guerrieri & Frédéric Saffroy | 23/04/2008 | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
TGI Paris 1er juin 2007 Un ancien consultant informatique de l’entreprise Oddo avait accédé aux messageries électroniques du directeur général et du directeur des ressources humaines et ce, après son départ de la société. Il s’était servi de données contenues dans le compte-rendu d’un comité...

Produits phytopharmaceutiques et importations parallèles

Sophie Guerrieri | 14/02/2008 | DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE
CJCE du 8 novembre 2007, Affaires jointes C-260/06 et C-261/06 A l’occasion de procédures pénales engagées à l’encontre de MM. Escalier et Bonnarel pour non-respect de la législation française relative à la mise sur le marché, à la détention et à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques («...

Publicité comparative - Le rail et les airs ont croisé le fer : Air France obtient gain de cause contre la SNCF

Sophie Guerrieri & Alhousmi Diallo | 11/01/2008 | DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE
CA Paris 28/09/2007 Dans un arrêt du 28 septembre dernier, la Cour d’appel de Paris a condamné la SCNF à payer une somme de 30.000€ à Air France en réparation du trouble commercial subi, du fait de l’atteinte portée à son image causée par le caractère dénigrant de trois...

Grande distribution : condamnation sévère de Carrefour

Sophie GUERRIERI & Thibaud KOHLLER | 01/11/2007 | DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE
Le 26 juin 2007, le Tribunal correctionnel d’Evry a rendu plusieurs jugements condamnant Carrefour au versement d’un montant total de deux millions d’euros d’amende pour revente à perte, pratiques de marge arrière dans le cadre d’accords de coopération commerciale et publicité mensongère. Que ce...

La vertu de la délation : le Conseil de la concurrence et le whitsleblowing

Frédéric SAFFROY, Sophie GUERRIERI & Mélanie DOUTEAUD | 01/11/2007 | DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE
Décision n°07-D-21 du 26 juin 2007 Le whistleblowing a défrayé la chronique il y a deux ans. Nous nous en étions fait l’écho dans les revues professionnelles , dans la presse nationale et à plusieurs reprises dans La Revue . Ce qui était alors dénoncé comme un relent...

Adoption du Règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

Sophie Guerrieri & Frédéric Saffroy | 15/10/2007 | DROIT DES OBLIGATIONS
Le Règlement Rome II a enfin été adopté par le Parlement européen et le Conseil, le 11 juillet dernier. Il existait déjà un instrument permettant de déterminer la loi applicable aux obligations contractuelles internationales : la convention de Rome du 19 juin 1980 qui devrait...

REACH ou quelques devoirs de vacances pour préparer la rentrée

Frédéric Saffroy & Sophie GUERRIERI | 30/07/2007 | ENVIRONNEMENT
REACH est le dernier symbole de la difficulté que présente la mise en œuvre d’une politique communautaire globale visant à « libérer » les acteurs économiques des contraintes étatiques nationales, tout en assurant un niveau de sécurité élevé pour les citoyens de l’Union. Appliquer des normes de...


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