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Antennes relais : le trouble de voisinage au secours du principe de précaution

Stéphane FLICHY | 27/05/2009 | ENVIRONNEMENT
CA Versailles 14ème ch., 4 février 2009 Le « Grenelle des ondes » rassemblant des opérateurs de téléphonie mobile, collectivités locales, associations, syndicats, élus et pouvoirs publics autour de Roselyne Bachelot et des secrétaires d'Etat à l’écologie et à l’économie numérique, vient de...

Jeff Koons à Versailles

Stéphane Flichy | 06/10/2008 | CULTURE & PAPILLES
Après les nuits blanches d’octobre 2007 au cours desquelles ont été exposés un squelette géant dans les jardins dessinés par Le Nôtre et un squelette de plexiglas au cœur de la galerie des glaces, le Château de Versailles confirme son audace en laissant carte blanche à l’artiste contemporain Jeff...

La liberté de religion et l’exercice de la profession d’Avocat

Stéphane Flichy & Khalid Zaher | 11/08/2008 | PROFESSIONS JURIDIQUES
CEDH 1ère section, 21 février 2008, n°19516/06 Alexandridis c/ Grèce L’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui garantit la liberté de pensée de conscience et de religion fait l’objet d’une double interprétation, positive et négative, par la Cour Européenne des Droits de...

Fécondation in vitro et protection

Stéphane Flichy & Delphine Journo | 24/06/2008 | DROIT SOCIAL
La Cour de Justice des Communautés Européennes a récemment répondu à la question de savoir à partir de quel moment une femme recourant à une fécondation in vitro peut se prévaloir de la protection au titre de son état de grossesse et ce, à l’encontre d’une mesure de licenciement. En l’espèce, une...

Unicité de l’instance devant le conseil des prud’hommes

Stéphane Flichy et Nadia Hamadat | 10/06/2008 | DROIT SOCIAL
Cass. Soc. 7 juin 2006, n° 04-43774 Selon le principe de l’unicité de l’instance, toutes les demandes dérivant d’un même contrat de travail, qu'elles émanent de l’employeur ou du salarié, doivent faire l'objet d'une seule et même instance. L’unicité de l’instance a pour...

La preuve par SMS

Stéphane Flichy | 15/10/2007 | CONTENTIEUX & PROCEDURE
Cass. soc. 23 mai 2007 : n° 06-43.209 En matière contentieuse, l’issue du litige dépend en grande partie des preuves rapportées par chacune des parties. L’article 9 du Nouveau Code de Procédure Civile précise à cet égard que s’il incombe à chaque partie...

Harcèlement moral entre salariés: première condamnation pénale

Stéphane Flichy | 18/07/2007 | DROIT SOCIAL
CA Douai 24 janvier 2006, JCP E 2007 n°22, p.47 L’arrêt confirmatif rendu par la Cour d’appel de Douai le 24 janvier 2006 sanctionne pour la première fois sur le plan pénal le harcèlement moral perpétré par un salarié du même niveau hiérarchique que sa victime....

Vente : attention à ne pas faire d’erreur sur le prix !

Stéphane Flichy | 18/07/2007 | DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE
Cass. 3ème civ. 17 janvier 2007, pourvoi n°06-10.442 L’on savait depuis l’arrêt BALDUS rendu par la 1ère chambre de la Cour de cassation le 3 mai 2000, qu’« aucune obligation d’information ne pesait sur l’acheteur ». En l’espèce, un amateur éclairé...

Des risques de l'éxécution provisoire

Stéphane Flichy, Stéphanie Robinet-Borgomano | 30/03/2007 | CONTENTIEUX & PROCEDURE
L’exécution d’une décision de justice « exécutoire à titre provisoire » a lieu aux risques de celui qui la poursuit, dès lors que le jugement a été signifié. Cass. ass. plén. 24 février 2006 - Bull civ Ass Plén n°2 L’exécution provisoire est traditionnellement la faculté accordée à la...

La réforme des services juridiques de nos confrères allemands – Fin d’un monopole ?

Florian Lummert, Stéphane Flichy | 30/09/2006 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE
Le gouvernement allemand vient de déposer un projet de loi sur les services juridiques (Rechtsdienstleistungsgesetz – RDG) qui devrait être voté par le parlement pour entrer en vigueur à la mi-année 2007. Ce projet a pour objet, à terme, de refondre l’actuelle loi sur les...

La nouvelle loi allemande sur l’égalité de traitement

Florian Lummert, Stéphane Flichy | 30/09/2006 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE
Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz – AGG Le 18 août 2006, est entrée en vigueur, l’AGG, nouvelle loi allemande contre la discrimination. Ce texte, qui à l’origine avait vocation à intégrer en droit interne la législation communautaire en la matière, se...

La fin des factures téléphoniques 'inattendues' après nos vacances et déplacements ?

Florian Lummert, Stéphane Flichy | 30/09/2006 | DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE
La Commission européenne a publié, le 31 août 2006, un projet de règlement sur l’itinérance internationale ("International Roaming"). L’itinérance désigne le fait d’utiliser son téléphone portable dans une zone qui n’est pas couverte par son propre opérateur....

Regulation (EC) nº 805/2004 instituting a European Enforcement Order

Gautier de La Rochebrochard & Stéphane Flichy | 31/05/2006 | CONTENTIEUX & PROCEDURE
The European Enforcement Order, which has been in force since 21 October 2005, allows recovery of uncontested claims within the European Union at a minimum cost. Suppose that you hold a claim you would like to execute against someone who lives in another EU country, the European Enforcement...

11H00 après minuit !

Gaultier de la Rochebrochard, Stéphane Flichy | 30/05/2006 | DROIT DES OBLIGATIONS
Cass. Civ. 1ère, 22 juin 2004, pourvoi n° 01-00444 (PA 7 juin 2006, n°113, P. 16 et s.) Un transporteur aérien ne peut vous imposer de rester à quai (ou plutôt au terminal) pendant 24 heures en attendant son prochain vol, en invoquant une panne, sans démontrer qu’il est dans...


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