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Les clauses abusives version 2009

Stéphanie Robinet & Johanna Oks | 18/05/2009 | DROIT DES OBLIGATIONS
La LME (Loi de Modernisation de l’Economie) du 4 août 2008 nous avait annoncé la modification de l’article L .132-1 du Code de la consommation avec la création, par décret, de deux listes de clauses aux articles R132-1 et R132-2 du même code. D’une part la liste « noire » contenant les clauses...

La parution mouvementée du décret du 16 juin 2008 relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes

Stéphanie Robinet-Borgomano & Delphine Journo, | 29/08/2008 | CONTENTIEUX & PROCEDURE
Un vent de discorde souffle actuellement au Conseil de prud’hommes de Paris et paralyse son activité : les audiences sont régulièrement annulées, parfois sine die, depuis la mi-juin… Les conseillers ont expliqué qu’ils ne siègeraient pas en raison d’un différend entre le...

La commission Guinchard a rendu sa copie

Stéphanie Robinet-Borgomano | 18/07/2008 | PROFESSIONS JURIDIQUES
La commission Guinchard (17 magistrats, 9 greffiers, 3 professeurs, 3 avocats, un notaire, 1 huissier, sous la direction de Monsieur Serge Guinchard) avait été chargée le 18 janvier d’une lourde mission : réfléchir à une nouvelle répartition des contentieux, tout en respectant une certaine...

Premières impressions sur le nouveau code du travail

Stéphanie Robinet-Borgomano & Cristelle Devergies | 10/07/2008 | DROIT SOCIAL
Nous vous annoncions dans la dernière Revue (avril 2008) l’entrée en vigueur du nouveau Code du travail au 1er mai 2008. Quelques semaines plus tard, nous voilà en mesure de vous faire partager nos premières impressions et l’état des premiers débats. 1 - « Un article/une idée...

L’entrée en vigueur du nouveau Code du travail

Cristelle Devergies et Stéphanie Robinet-Borgomano | 22/05/2008 | DROIT SOCIAL
Depuis sa création en 1910, la dernière grande révision du Code du travail français date de 1973. De nombreux textes issus de multiples réformes ont été intégrés depuis et une simplification a donc été estimée nécessaire. Pour ce faire, Gérard Larcher, secrétaire d'Etat à l'emploi, a annoncé une...

Cigarette et obligation(s) de sécurité

Stéphanie Robinet-Borgomano | 17/03/2008 | DROIT DES OBLIGATIONS
Cass. 1ère civ. 8 novembre 2007, n°06-15.873 L’on sait désormais, depuis le retentissant arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2005, que « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans...

Elasticité de la durée des fonctions du commissaire à l’exécution du plan

Stéphanie Robinet-Borgomano | 19/02/2008 | PROCEDURES COLLECTIVES
Cass. Com. 2 octobre 2007 n°05-20.324 et 05-20.938 Cass. Com. 13 novembre 2007, n°06-10.914 Lors de la mise en place à l’égard d’une société d’une procédure de redressement judiciaire, le tribunal nomme un organe chargé de veiller à la bonne exécution du plan de continuation ou de...

Extending the reach of arbitration clauses

Mark Miller & Stéphanie Robinet-Borgomano | 24/01/2008 | ARBITRAGE & MEDIATION
On 27 March 2007, the Cour de cassation held , for the first time, as far as we are aware, in favour of the principle of transferring an arbitration clause down a chain of contracts, either “homogeneous” (chain of contracts of a similar nature, eg a succession of sales contracts) or “heterogeneous”...

Loi de lutte contre la contrefaçon

Stéphanie Robinet-Borgomano | 12/12/2007 | PROPRIETE INTELLECTUELLE & NT
La loi n°2007-1544 de lutte contre la contrefaçon a été publiée au Journal Officiel le 30 octobre dernier. Elle transpose la directive communautaire du 29 avril 2004 (2004/48/CE) relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Le champ d’application de la lutte...

Des salariés et des blogs…

Stéphanie Robinet-Borgomano | 11/12/2007 | DROIT SOCIAL
1. Etymologie Le blog vient des mots web et log (le carnet de bord dans la marine et l’aviation américaine). Les blogs, donc, moyen simple de raconter sa vie au jour le jour, et de la faire partager à des milliers de personnes sur la toile, sont devenus un...

Propriété des inventions de salariés et copropriété de brevet en France et au Royaume-Uni

Mark MILLER & Stéphanie ROBINET-BORGOMANO | 30/07/2007 | PROPRIETE INTELLECTUELLE & NT
Le brevet déposé pour un logiciel informatique innovant développé par un salarié dans le cadre de son travail appartient à son employeur, selon un arrêt plutôt controversé de la Court of Appeal (affaire Liffe Administration and Management v Pavel Pinkava and De Novo Markets Ltd ([2007] EWCA...

Co-ownership of a patent and granting of a licence

Mark Miller, Stéphanie Robinet-Borgomano & Patrick Thoma | 20/06/2007 | PROPRIETE INTELLECTUELLE & NT
The patent for a piece of innovative IT software developed by an employee whilst working at the Stock Exchange belonged to his employer, the Court of Appeal controversially ruled recently (Liffe Administration and Management v Pavel Pinkava and De Novo Markets Ltd ([2007] EWCA Civ.217). This recent...

Attention aux radars sur les routes d'Europe !

Stéphanie Robinet-Borgomano | 16/04/2007 | DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE
La reconnaissance des sanctions pécuniaires est en marche Le Conseil européen, par une décision-cadre du 24 février 2005 (2005/214/JAI), a établi un principe de reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires. Les autorités compétentes doivent reconnaître sans formalités complémentaires les...

Modification substantielle du décret 'informatique et libertés'

Antonin Staub, Stéphanie Robinet-Borgomano | 16/04/2007 | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En bref : le décret du 20 octobre 2005, pris pour l’application de la célèbre loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, a été profondément modifié par un décret du 25 mars 2007. En particulier, de nouvelles dispositions relatives aux obligations d’information du responsable du traitement...

Des risques de l'éxécution provisoire

Stéphane Flichy, Stéphanie Robinet-Borgomano | 30/03/2007 | CONTENTIEUX & PROCEDURE
L’exécution d’une décision de justice « exécutoire à titre provisoire » a lieu aux risques de celui qui la poursuit, dès lors que le jugement a été signifié. Cass. ass. plén. 24 février 2006 - Bull civ Ass Plén n°2 L’exécution provisoire est traditionnellement la faculté accordée à la...

Que faire avec un salarié déclaré « inapte à tout poste existant dans l’entreprise » ?

Stéphanie Robinet-Borgomano, Elisa Bernad | 20/02/2007 | DROIT SOCIAL
Attention : nous ne faisons que rappeler ici les principaux éléments en matière d’inaptitude. Les dossiers d’inaptitude doivent être traités par les entreprises avec diligence et rapidité, mais également avec une parfaite maîtrise de la loi et de la jurisprudence. En cas d’inaptitude à tout poste...


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